Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
195 000,00 $
30 mars 2021
gouvernement
400059976
400059976
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond situés sur le territoire de la ville d'Alma et notamment utilisés par des touristes.
60 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059997
400059997
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente et distribution de serviettes en microfibre, vêtements et accessoires personnalisés.
170 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400060097
400060097
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, l'assemblage et l'installation de systèmes de gestion innovateurs de fuite d'huile sur les transformateurs haute tension.
60 000,00 $
4 juin 2020
organisme à but lucratif
400057605
400057605
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de spiritueux artisanaux mettant en valeur des matières premières et des arômes locaux du terroir gaspésien.
967 338,00 $
8 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058349
400058349
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise se spécialise dans l'exploitation d'un parc animalier.
40 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059071
400059071
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en technologie de l'information.
750 000,00 $
12 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
400054507
400054507
Acquisitions d'équipements: Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique du Centre de recherche sur les matériaux lignocellulosiques afin qu'il puisse soutenir l'amélioration des capacités à innover des entreprises et organismes qu'il dessert, notamment dans le développement de technologies propres associées au domaine des produits biosourcés.
39 400,00 $
13 août 2020
organisme à but lucratif
400058160
400058160
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement.
269 428,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058460
400058460
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de fromage.
360 000,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055163
400055163
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de tofu.