Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 180,00 $
9 juin 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
39 637,50 $
9 juin 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
74 936,00 $
9 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Pre-planning phase of developing a Tla'amin Marine
500003766
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
250 000,00 $
9 juin 2023
autre
Construction d'un magasin de détail pour la coopérative Lutsel K'e
2324-CN-000031
Construction d'un nouveau magasin de détail de 3 600 pieds carrés afin d'améliorer les produits et les services pour mieux répondre aux besoins de la communauté.
499 996,00 $
9 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des femmes autochtones pour bâtir des économies locales résilientes
2324-CN-000033
Développer et lancer un programme de formation préalable à l'emploi et d'entrepreneuriat qui soutient le développement personnel et professionnel des femmes inuites, des Premières nations et métisses dans cinq communautés des Territoires du Nord-Ouest.
450 000,00 $
9 juin 2023
autre
Projet d'expansion d'un gîte touristique
2324-CN-000030
Un projet de construction de trois chambres supplémentaires dans un hôtel de quatre chambres afin d'améliorer les opérations touristiques.
1,00 $
9 juin 2023
autre
Projet de construction d’un magasin de détail de la Lutsel K'e Co-operative Limited
2324-CN-000031
La Lutsel K'e Co-operative Limited (connue localement sous le nom de Snowdrift Co-operative Limited) construira un nouveau magasin de détail d’une superficie de 3600 pieds carrés dans le but d’améliorer les produits et les services pour mieux répondre aux besoins de la communauté.
500 000,00 $
9 juin 2023
222741
222741
Appuyer le développement de produits et l’expansion du marché
126 868,00 $
9 juin 2023
220659
220659
Entreprendre la phase 2 de la création d’un géoparc mondial de l’UNESCO
132 025,00 $
9 juin 2023
gouvernement
Remise en état écologique et gestion des combustibles en milieux périurbains