Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

2 031 075,00 $

1 avr. 2017
Description :

Non-Alcoholic Fatty Liver Disease (NAFLD): Defining the Impact, Severity and Natural History of NAFLD in Canadian First-Nations and non-First Nations Communities

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

4 000 000,00 $

1 oct. 2017
Description :

The Institute Support Grant for the CIHR Institute of Musculoskeletal Health and Arthritis (IMHA), a constituent Institute of the Canadian Institutes of Health Research

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

250 000,00 $

1 janv. 2018
Description :

The Institute Support Grant for the CIHR Institute of Nutrition, Metabolism and Diabetes (INMD), a constituent Institute of the Canadian Institutes of Health Research

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

75 000,00 $

1 avr. 2017
Description :

Investigating the role of radon, air pollution, and diet on lung cancer risk among non-smokers in the Canadian Partnership for Tomorrow Project (CPTP)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

33 000,00 $

1 mars 2016
Description :

Learning from the experiences of Canada's first wave of PrEP users: A qualitative investigation of Canadian gay men's experiences using new HIV prevention technology

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

3 000 000,00 $

1 janv. 2014
Description :

The Institute Support Grant for the CIHR Institute of Nutrition, Metabolism and Diabetes (INMD), a constituent Institute of the Canadian Institutes of Health Research

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

13 500 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511891

Numéro de l’entente :

511891

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Council of Canadian Academies will use the funding to continue production of world-class, independent scientific assessments to inform policy development in priority areas.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Conseil des académies canadiennes
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P2K3

20 000,00 $

29 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement d’un plan stratégique

Numéro de l’entente :

GC-1250

Durée : du 29 nov. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution aide le Canadian Lighthouses of Lake Superior à élaborer un plan stratégique à long terme dans le but d’assurer sa viabilité organisationnelle.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 1J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combatting Online Hate in Minority Language Media and Social Media:Understanding Misinformation in Chinese Language Media and Advancing Media Literacy

Numéro de l’entente :

1332430

Durée : du 1 sept. 2020 au 1 nov. 2021
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 2L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combatting Online Hate in Minority Language Media and Social Media:Understanding Misinformation in Chinese Language Media and Advancing Media Literacy

Numéro de l’entente :

1332430

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 2L9