Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 984,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet de données IA pour un système de test et de simulation de jumeaux numériques de camions
1028941
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement du projet d’IA. Le projet pourra également caractériser et documenter des aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données. Assistance IA (PRA) : Projet de données IA pour un système de test et de simulation de jumeau numérique de camion
35 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Kenwave Solutions Inc.-2024-2025-1028949
1028949
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
54 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Optimiser le processus de vente par l’expérimentation et la découverte
1028963
Accroître la pénétration du marché dans les unités de logement multiples au sein de la présence actuelle. Mettre l’accent sur les stratégies expérimentales visant l’acquisition et la fidélisation de la clientèle, ainsi que la vente incitative.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Preuve de concept de la solution de conservation sécurisée Solana
1028975
Le projet consiste à mener des activités de recherche et développement afin d’évaluer la faisabilité de l’intégration du support d’actifs Solana et des fournisseurs de services de jalonnement tiers dans la plateforme de conservation de niveau institutionnel de l’entreprise.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Commercialisation de la plateforme d’opérations aériennes AirTrail
1028997
L’objectif de ce projet est de consolider et d’améliorer les capacités d’assistance à la clientèle d’Air Trail. Actuellement, Air Trail dispose d’un ETP (équivalent temps plein) pour le service d’assistance. En doublant ce nombre, nous serons non seulement en mesure de répondre plus efficacement aux problèmes d’assistance à la clientèle, mais nous aurons également la bande passante nécessaire pour créer un site d’assistance en ligne avec de la documentation, des vidéos et un wiki afin que les clients puissent mieux résoudre eux-mêmes leurs problèmes. Ces mesures, associées à l’embauche d’une personne supplémentaire pour l’assistance par téléphone et par courriel, constituent une base essentielle avant que nous ne recentrions notre entreprise sur l’acquisition rapide de nouveaux clients. Cette personne supplémentaire sera également essentielle pour le processus d’accueil et d’intégration, qui demande beaucoup de travail.
547 944,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Royaume-Uni - Biofabrication - 10143729 - La vaccination hétérologue par primovaccination-rappel induit une immunité antitumorale contre le mélanome.
1029005
« Dans le cadre du projet de consortium international « Cancer Immunotherapy: Heterologous prime-boost vaccination induces anti-tumour immunity against melanoma », ce projet permettra de […]* L’entreprise développera une nouvelle immunothérapie pour améliorer les options de traitement et prévenir la mortalité et la morbidité liées au mélanome avancé.
45 000,00 $
1 avr. 2025
The Ontario Festival of Small Halls
1371647
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
29 250,00 $
1 avr. 2025
Series Dance 10 / Série Danse 10 (SD10)
1371651
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
110 250,00 $
1 avr. 2025
R.I.S.E. Annual Showcase and Event Series
1371652
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
26 985,00 $
1 avr. 2025
Red Lake Wilderness Series 2025-2026, Red Lake Wilderness Series 2026-2027, Red Lake Wilderness Series 2027-2028
1371653
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation