Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Étude des modèles vocaux

Numéro de l’entente :

1034552

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Au cours du projet, Clinisys a l’intention d’intégrer et de tester des outils d’IA générative matures tels que scribe via l’intégration API pour rendre l’IA compatible avec le produit phare de l’entreprise - Clinisys EMR. L’entreprise développera des interfaces spécifiques à l’IA scribe qui permettraient de transcrire en texte les données vocales pertinentes via cette interface à l’aide de l’IA. Les utilisateurs visés seront les médecins et les cliniciens qui utiliseront le système permettant d’enregistrer les entretiens avec les patients et de remplir les champs pertinents de la rencontre avec le patient à partir de l’interface Clinisys EMR. Cela permettra de réduire le temps de rencontre, alors qu’actuellement les médecins doivent taper les notes ou utiliser des modèles préconfigurés de rencontre avec le patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

494 208,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - UK Multisector - BioPlasticAccel - Accélérer la biosynthèse de bioplastiques durables pour l’emballage, les soins personnels, la santé et l’alimentation

Numéro de l’entente :

1034554

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international BioPlasticAccel, l’entreprise développera des souches de levure et des méthodes de fermentation pour la production de produits chimiques industriels clés, à utiliser comme alternatives renouvelables aux plastiques à base de pétrole. Les bioplastiques durables peuvent être utilisés pour l’emballage, les soins personnels et les biens de consommation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

185 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme ouverte intégrée fournissant un système de soutien opérationnel et de facturation pour les fournisseurs de services Internet sans fil

Numéro de l’entente :

1034567

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Le projet développera une plateforme B2B ouverte PMV qui permettra aux petits FSi d’offrir des services émergents allant au-delà de la connectivité de base. La plateforme intègre des systèmes de soutien opérationnel et de facturation abordables avec une infrastructure de sécurité et de confiance avancée, permettant aux indépendants de fournir une gamme de services, notamment la surveillance des soins de santé, la protection des personnes âgées et les services de maison intelligente, généralement réservés aux grands opérateurs. Le PMV commencera par une démonstration de la manière dont la gestion intégrée du spectre, les passerelles intelligentes et les systèmes commerciaux unifiés peuvent permettre aux petits FSI d’être concurrentiels grâce à l’innovation en matière de services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5K8

354 200,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

UK Multisector - BioM - Trousse de production LV : Développement d’une trousse de production de lentiviraux GMP avec des processus optimisés en amont et en aval.

Numéro de l’entente :

1034570

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «UK Multisector - BioM - LV Production Kit : Development of GMP lentiviral production kit with optimized upstream and downstream processes», ce projet développera une trousse de fabrication de lentivirus de bout en bout et prêt à l’emploi, conforme aux BPF. La norme actuelle de fabrication de lentivirus est inefficace et donne de faibles rendements, ce qui a pour perspective des coûts de fabrication élevés et des produits thérapeutiques moins accessibles. Cette trousse sera la première du genre, intégrant des technologies innovantes en amont et en aval dont il a été démontré qu’elles amélioraient considérablement les rendements de la fabrication en amont et la récupération du traitement en aval, contribuant ainsi à une plus grande accessibilité de la thérapie génique ex-vivo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5N4

30 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d’un jeune ingénieur

Numéro de l’entente :

1034582

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 mars 2026
Description :

PEJ : embauche d’une personne récemment diplômée en ingénierie pour soutenir le développement par Exhilarare d’un nouveau processus de fabrication de matériaux évolutifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4L 3Y7

102 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et simulation d’une capacité de largage autonome

Numéro de l’entente :

1034600

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Le largage aérien a le potentiel d’étendre la portée des aéronefs autonomes qui livrent des cargaisons critiques. Cependant, le largage autonome nécessite des systèmes de navigation et de contrôle avancés pour livrer les marchandises en toute sécurité et avec précision. Dans ce projet, Ribbit développe un logiciel de navigation et de contrôle des largages aériens qui offre de nouvelles capacités en plus de sa pile autonome existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1S9

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Stratégie intelligence artificielle agricole.

Numéro de l’entente :

1034606

Durée : du 1 sept. 2025 au 10 avr. 2026
Description :

Le projet permettra de tester des stratégies IA pour une culture agricole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 3N3

242 500,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Délivrance précise de médicaments au moyen de fibres microfluidiques activées par laser

Numéro de l’entente :

1034613

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à développer et à valider une nouvelle plateforme pour l’administration ciblée de médicaments assistée par laser en utilisant la technologie propriétaire du laser picoseconde dans l’infrarouge moyen de LMI. Cette technologie permet une ablation précise des tissus et, lorsqu’elle est couplée à un canal de médicaments microfluidique, la sonde optique peut délivrer des médicaments localisés avec une haute résolution et une invasivité minimale. LMI détient une propriété intellectuelle fondamentale spécifique à cette application, couvrant les systèmes d’administration de médicaments par laser à fibre optique, en plus du portefeuille original de propriété intellectuelle de base couvrant l’interaction unique entre le laser et les tissus. La plateforme sera validée sur des tissus fantômes, ex vivo et sur des modèles animaux, en se concentrant sur des applications dans des systèmes organiques de grande valeur : prostate, cerveau, poumon et pancréas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 2T7

125 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du processus de production

Numéro de l’entente :

1034620

Durée : du 1 sept. 2025 au 20 avr. 2026
Description :

L’objectif de ce projet est d’automatiser certaines parties d’un processus interne à l’aide de l’intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 6J6

101 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Extensions de produits - Développement de fonctionnalités logicielles pour les tournois et conception et test de capteurs de vent pour le golf en vue de leur fabrication

Numéro de l’entente :

1034622

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2026
Description :

Drift Golf développe une solution technologique intégrée pour le golf, combinant des composants matériels et logiciels innovants. Le volet matériel comprend un dispositif de détection du vent qui fournit des mesures en temps réel sans pièces mobiles. Il est passé du stade de prototype à celui de conception prête à la fabrication grâce à l’optimisation technique, aux tests et à la production de 30 unités. Le volet logiciel intègre des fonctionnalités complètes de gestion des tournois à la plateforme SaaS existante de gestion des parcours de golf, permettant aux parcours de créer et de gérer des tournois tout en offrant aux golfeurs des fonctionnalités en temps réel via l’intégration d’une application GPS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 6W2