Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 295
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 295
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
300 000,00 $
19 déc. 2024
Entente pour le développement de voies de transport durables pour le secteur des transports de l'Ukraine phase II : voies de transport de surface durables de passagers
165259
Appuyer les activités de recherche et de partage des connaissances ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de l'intensité des émissions Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
137 680,00 $
19 déc. 2024
gouvernement
Entente pour le plan d'action pour une mobilité sécuritaire
165258
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
410 000,00 $
19 déc. 2024
gouvernement
Entente pour la mise à jour du plan d'action Vision Zéro de Vancouver (2026 - 2030)
165257
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
22 897 875,00 $
19 déc. 2024
Entente pour le programme de panneaux d'affichage de la vitesse au Manitoba
165256
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
10 305,00 $
19 déc. 2024
Parc commémoratif de York Harbour
3 700 000,00 $
19 déc. 2024
Entente pour modernisation du terminal maritime international
165265
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
3 500,00 $
19 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
228 978,75 $
19 déc. 2024
Entente pour le programme de panneaux d'affichage de la vitesse au Manitoba
165256
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière