Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 269,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
400060113
400060113
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le nettoyage.
105 720,00 $
14 mars 2017
organisme à but lucratif
400051843
400051843
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'armoires de cuisine et de salle de bain.
275 000,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
400056942
400056942
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui conçoit et fabrique des produits hydrauliques de haute qualité.
100 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400057172
400057172
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production d'une distillerie artisanale située à Cap-d'Espoir dans la ceinture touristique de Percé en Gaspésie.
58 660,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058531
400058531
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production télévisuelle.
200 000,00 $
5 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057422
400057422
Modernisation de l'hébergement touristique : Le projet vise à améliorer la qualité de l'hébergement touristique offert par le Motel Interprovincial situé dans la ville de Pointe-à-la-Croix.
200 000,00 $
2 août 2019
organisme à but lucratif
400055187
400055187
Acquisition d'équipement et améliorations locatives : Le projet vise le lancement des activités commerciales d'une entreprise innovante qui oeuvre dans la fabrication d'un antioxydant à partir de micro-organismes.
80 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054823
400054823
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques.
50 000,00 $
28 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053254
400053254
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils de mesure numériques destinés aux centres de conditionnement physique.
200 000,00 $
15 déc. 2016
organisme à but lucratif
400050942
400050942
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise de technologie propre en démarrage qui propose de nouvelles solutions de stockage destinées au secteur de l'énergie électrique.