Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Élaboration d’un cadre de gouvernance de l’IA
1010369
Élaborer des cadres de gouvernance de l’IA pour mesurer et contrôler l’éthique et la fiabilité des cas d’utilisation de l’IA
75 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Stratégie de commercialisation
1010383
Mettre en place une stratégie de commercialisation.
74 993,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement initiaux du processus de broyage — Déchiqueteuse
1010434
Conception et développement initiaux du processus de broyage — Déchiqueteuse
29 900,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Conception et Intégration des systèmes
1010516
Ingénierie d’intégration dans le cadre du déploiement des nouvelles solutions de dosage proposées par l’entreprise.
30 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Spécialiste de la santé numérique
1010522
Nous souhaitons offrir un emploi à une personne récemment diplômée d’une maîtrise en sciences de la santé dans un rôle de spécialiste de la santé numérique.
15 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Compusult Limited-2023-2024-1010540
1010540
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’intégration de la plateforme AccessSync
1010561
Ce projet fournira de nouvelles intégrations entre les modules existants de la plateforme AccessSync ainsi que des intégrations avec des applications tierces telles que Veeva et MS Office. Les nouvelles fonctionnalités permettront de soutenir les différents aspects de la stratégie de vente et de marketing, en se concentrant sur les différents payeurs (compagnies d’assurance), les établissements (établissements de soins de santé), les praticiens de soins de santé et les représentants pharmaceutiques.
30 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
R-D sur les protéines d’origine végétale et le processus de production de masse
1010701
Trouver, tester et perfectionner différentes techniques afin de trouver la ou les meilleures méthodes commerciales pour produire de la fausse dinde tranchée, une alternative au rôti de jambon de Noël, du «phorc» effiloché et du faux salami ; et trouver une utilisation à faible coût de main-d’œuvre pour le sous-produit du seitan issu de la méthode de lavage (amidon-eau). La ou les meilleures méthodes commerciales impliquent une production à faible coût, des processus rationalisés, des résultats cohérents, des options de stockage optimales et une longue durée de conservation.
30 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Exploiter le vivier de talents neurodivers dans la fabrication de pointe — aide à l’embauche
1010762
Le projet soutiendra l’intégration et la formation d’un nouvel employé neurodiverse.
245 222,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un outil mathématique pour le contrôle de la santé musculaire et de recommandations fondées sur des données probantes.
1010441
Notre projet comprend le développement d’une nouvelle technologie pour surveiller la santé musculaire, qui est directement liée à la qualité de vie et à la longévité. Notre technologie facilitera les stratégies de traitement préventif et ciblé.