Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
18 sept. 2023
2023 We Love Our Seniors - Racism experience, how they overcame and advice for others..
1361608
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
16 000,00 $
18 sept. 2023
2024 West Island Spring Festival Gala
1363021
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
15 000,00 $
18 sept. 2023
Train, transporteur de rêves
1360014
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
15 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Série « Secrets of the Forest »
GC-2078
Cette contribution soutient la production de « Secrets of the Forest », une série de sciences de la nature qui sera diffusée sur TVOntario pour les enfants de six à neuf ans et qui présentera une variété d'écosystèmes forestiers pour engager et inspirer le public. La série présentera certains sites de Parcs Canada et l’important travail de conservation qui s’y fait.
14 490,00 $
18 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire hindou du Bangladesh au Canada Inc.
4689248
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, détecteurs, alarmes, serrures, matériel de porte et système de contrôle d'accès, ainsi que d'une formation sur les nouveaux systèmes.
297 880,00 $
17 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
297 880,00 $
17 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
129 080,76 $
17 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suivi du deuxième plan d’action national du Ghana sur les femmes, la paix et la sécurité
7453268 P013293001
Ce projet vise à construire une société inclusive, sûre et sécuritaire pour les femmes et les filles au Ghana. Mis en œuvre par la Fondation pour la sécurité et le développement en Afrique (FOSDA), il s’inscrit dans le cadre de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix. La FOSDA respecte le deuxième plan d’action national du Ghana (Plan d’action), qui vise à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Ces résolutions reconnaissent les conséquences particulières et disproportionnées des conflits armés sur les femmes et les filles. En outre, elles visent à promouvoir et à soutenir la participation active et concrète des femmes à tous les processus et organismes de prévention et de règlement des conflits. Les activités de ce projet comprennent : 1) produire des rapports annuels de suivi de la mise en œuvre du Plan d’action; 2) mettre en place le Réseau des médiatrices au Ghana; 3) organiser des ateliers de formation à l’intention des coordonnateurs pour les questions d’égalité des genres nouvellement nommés au sein des forces armées ghanéennes; 4) tenir des ateliers annuels de validation de la mise en œuvre du Plan d’action à l’intention des partenaires.
30 000,00 $
17 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de produits
1009648
La plateforme Pathfinder est disponible sur Internet et une grande partie du développement du logiciel a été réalisée par des contractants externes. Ce projet permettrait d’ajouter un deuxième développeur de produits qualifié à l’équipe de développement interne de Pathfinder365. Il sera doté de compétences générales, mais aussi d’un sens aigu de la conception UX/UI.
10 000,00 $
17 sept. 2023
organisme à but lucratif
Sinking Ship Entertainment Inc.-2023-2024-1010532
1010532
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.