Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 sept. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1012238
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
646 374,00 $
17 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche réparatrice dans le cadre de procédures multiples : une intervention centrée sur la personne dans les cas de violence familiale fondée sur le sexe
GV230275
Dans le cadre de ce projet de 31 mois, la Société Elizabeth Fry de la Nouvelle Écosse continentale élaborera, mettra en œuvre et évaluera un modèle d’approche réparatrice dans le cadre de procédures multiples, qui renforcera le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.
En partenariat avec le Laboratoire international de recherche, d’innovation et d’éducation en matière de justice réparatrice de l’Université Dalhousie et des collaborateurs des secteurs de la communauté et de la justice, la société élaborera un processus qui permettra aux familles touchées par la violence fondée sur le sexe de définir leurs besoins en matière de sécurité et de bien être et d’élaborer des plans pour répondre à ces besoins. L’approche réparatrice facilitera la collaboration entre les acteurs du système et des services pour soutenir ces plans en renforçant leur capacité à travailler de manière plus adaptée, intégrée et holistique. Plus précisément, le projet facilitera les équipes de soutien et le travail en collaboration avec les organismes partenaires, définira et façonnera des voies réparatrices dirigées par les familles, élaborera des programmes d’éducation et de formation pour soutenir le changement du système, recueillera des enseignements par le biais d’une évaluation formative et établira une stratégie de diffusion des connaissances.
7 430,00 $
16 sept. 2023
Hand Drum Making workshop and Birthing Ceremony
1359651
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
350 000,00 $
15 sept. 2023
222549
222549
Moderniser des unités d’hébergement touristiques
200 000,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 PRG
9100012655
Soutien aux ressources internes
475 750,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
3 000 000,00 $
15 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071141
600071141
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la productivité, la capacité de production et la performance d'un manufacturier d'équipement de transport par câble.
520 000,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071017
600071017
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
4 000,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
60 000,00 $
15 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.