Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 540 290,00 $
9 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Professionnaliser la pratique : programme de prévention de la radicalisation
4635313
Cette contribution vise à fournir du financement visant à sensibiliser et à outiller les praticiens de première ligne en leur offrant de la formation fondée sur des données probantes, des outils et des possibilités de collaboration, dans le but : de mettre un terme à la violence liée aux incels avant qu’elle ne commence; d’intervenir lorsqu’il y a des facteurs de risque et des signes d’alerte; de soutenir les jeunes hommes pour qu’ils obtiennent l’aide dont ils ont besoin pour ne pas être attirés par le mouvement des incels ou pour s’en dissocier.
2 740 179,00 $
9 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Professionnaliser la pratique : programme de prévention de la radicalisation
35292749
Cette contribution vise à fournir du financement visant à sensibiliser et à outiller les praticiens de première ligne en leur offrant de la formation fondée sur des données probantes, des outils et des possibilités de collaboration, dans le but : de mettre un terme à la violence liée aux incels avant qu’elle ne commence; d’intervenir lorsqu’il y a des facteurs de risque et des signes d’alerte; de soutenir les jeunes hommes pour qu’ils obtiennent l’aide dont ils ont besoin pour ne pas être attirés par le mouvement des incels ou pour s’en dissocier.
71 883,00 $
8 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Protection des habitats et liens entre les habitats du crapaud de l’Ouest et de la grenouille à pattes rouges du Nord
100 000,00 $
8 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens des Premières Nations de Cold Lake
150 000,00 $
8 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Organismes de conservation de la baie Clayoquot
240 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection et amélioration de l’habitat d’espèces en péril ciblées sur l’île Salt Spring
552 132,00 $
8 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Action climatique et sensibilisation au climat dans les écoles de Terre-Neuve-et-Labrador de la maternelle à la 12e année
50 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesurer l’évolution culturelle
Le financement appuiera deux ateliers avec les membres de l’Équipe de la Défense afin de générer des idées sur les interactions interpersonnelles et organisationnelles autour de sujets sensibles qui permettront aux membres de l’Équipe de la Défense de comprendre comment la culture influence les choix et les résultats au niveau de petits groupes.
336 300,00 $
8 juin 2023
222672
222672
Soutenir les programmes pour l’expansion des entreprises alimentaires
2 000,00 $
8 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et examen des guides de dépôt
Les subventions versées au titre du volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation à un atelier pilote d’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et de mise à jour des guides de dépôt.