Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071039
600071039
Amélioration des sentiers : le projet vise à mettre en place une passerelle multi-usages sur la rivière Ashuapmushuan à l'intention des motoneigistes, quadistes et cyclistes.
1 000 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071039
600071039
Amélioration des sentiers : le projet vise à mettre en place une passerelle multi-usages sur la rivière Ashuapmushuan à l'intention des motoneigistes, quadistes et cyclistes.
1 320 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
Contrôle sectionnel et mise en œuvre du taux variable d'Allco Enterprise
ACT-A-3353
Ce projet vise à acheter un épandeur d’engrais à taux variable et une chenille.
1 999 800,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
Pulvérisation de précision autonome par drone ultraléger
ACT-RI-241
Ce projet vise à créer un drone ultraléger évolutif capable de détecter et de pulvériser des mauvaises herbes individuelles dans une culture, ce qui pourrait réduire l’utilisation de pesticides jusqu’à 95 %, avec pour résultat des sols plus propres, moins de produits chimiques sur nos aliments et de meilleurs rendements.
28 725,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Oasis Kitchen : nourrir l’espoir et lutter contre l’insécurité alimentaire
LFIF-6.0300
Ce projet vise d’acheter des appareils de cuisine de qualité professionnelle pour remettre à neuf la cuisine de l’organisation afin de lui permettre de poursuivre son programme alimentaire.
63 245,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bouffe-Pontiac - Réfrigération - Congélation
LFIF-6.0351
Ce projet vise à installer une chambre de réfrigération et une chambre de congélation afin d’augmenter la capacité d’entreposage d’aliments frais et transformés.
466 400,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
Réduction de la consommation de carburant et amélioration de la précision et de l’application d’engrais
ACT-A-3336
Ce projet vise à acquérir un nouvel équipement agricole de précision.
135 542,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet d’abri et de béton pour le parc d’engraissement de l’étable de réduction des engrais
ACT-A-3367
Ce projet vise à engager un consultant en entretien des cultures pour fournir des aires de zonage du sol appropriées ou une cartographie du sol qui permettra de réduire les taux d’engrais.
283 736,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de technologies propres pour l’approvisionnement agricole de Max Underhill
ACT-A-3371
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un nouveau flotteur muni d’une boîte de rotation et d’un contrôleur de direction automatique.
1 601 334,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
Réduction de la consommation d'énergie et d'engrais dans les serres
ACT-A-3356
Ce projet vise à acheter et à installer une serre et des systèmes de culture plus écoénergétiques.