Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
616 886,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
Wiens Family Farms Inc. - Projet solaire
ACT-A-3358
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un système solaire photovoltaïque.
120 052,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BoarHub : une plateforme de partage de données sur la qualité du sperme du sanglier et la fertilité des truies
CASPP-1040
Ce projet vise d'élaborer et de diriger une nouvelle plateforme d'échange de données entre les centres d'insémination artificielle (porcs) et leurs clients, à l'aide de la plateforme BoarHub.
587 100,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
Modernisation de l'usine de Victoriaville
SMPIF-174
Ce projet vise de moderniser et optimiser les processus de transformation actuels grâce à l'acquisition et l'installation d'équipements de production de fromage.
20 995,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une cuisine rassembleuse et productive
LFIF-6.0168
Ce projet vise à d’acheter des équipements de cuisine afin d’accroître la capacité des programmes de sécurité alimentaire du centre familial.
30 354,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un repas du coeur
LFIF-6.0170
Ce projet vise l'achat de deux réfrigérateurs commerciaux, deux congélateurs commerciaux, une cuisinière commerciale, deux éplucheurs à pommes de terre automatisés, un réchaud, un robot culinaire et des étagères de cuisine.
45 200,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un jardin en devient deux – Capacité de propulsion
LFIF-6.0189
Ce projet vise l’achat d’une serre Slip Tube, d’une serre de démarrage, d’équipements et d’outils de jardinage.
21 255,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative d’infrastructure de la Bluffs Food Bank (BFB)
LFIF-6.0244
Ce projet vise l’achat de congélateurs, de réfrigérateurs et de lave-vaisselle en vue de rétablir les programmes alimentaires.
24 050,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des légumes à profusion
LFIF-6.0251
Ce projet vise à acheter deux systèmes de potagers hydroponiques afin d’accroître l'autonomie alimentaire des membres.
22 012,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin intérieur
LFIF-6.0279
Ce projet vise à faire l'achat de 12 tours à jardin intérieur comprenant les nutriments pour la pousse ainsi que le matériel pour les semis et les semences afin d’offrir à longueur d’année, des fruits et légumes frais gratuitement à la population de la Manicouagan et principalement aux personnes en situation de précarité financière qui fréquentent l'organisme, bonifiant ainsi l'offre alimentaire actuelle.
21 300,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Pointe circulaire
LFIF-6.0302
Ce projet vise l’achat d’une unité de croissance hydroponique (conteneur d’expédition).