Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
823 683,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engager les hommes et les garçons comme alliés dans la prévention de la violence fondée sur le sexe par le biais de programmes communautaires d'éducation en bien-être animal
GV230330
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux (aussi connue sous le nom d'Animaux Canada) élaborera et mettra en place, en collaboration, des programmes d'éducation en bien-être animal pour renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, le projet identifiera, adaptera et pilotera des initiatives d'éducation en bien-être animal qui s'avèrent prometteuses pour engager les jeunes hommes et les garçons en tant qu'alliés dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact des programmes communautaires d'éducation en bien-être animal en tant que pratique prometteuse pour aborder et prévenir les causes profondes de la violence. Animaux Canada partagera les résultats du projet par l'entremise du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC et des activités clés de mobilisation des connaissances pour les éducatrices et les éducateurs en bien-être animal afin que d'autres puissent reproduire ou développer la pratique prometteuse. Une communauté de pratique en ligne, ainsi qu'un centre d'échange de données et de connaissances, soutiendront les éducatrices et les éducateurs en bien-être animal et les inciteront à assurer le suivi de l'efficacité du projet.
3 224 520,00 $
14 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5.AGJEA_KRG Réparations et rénovations urgentes
19343854
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
100 000,00 $
14 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord
Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.
10 000 000,00 $
14 sept. 2023
autre
Système d'assistance par chariot aux camions de transport de la mine de Detour Lake
900 000,00 $
14 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion de l’habitat des espèces en péril au moyen d’un cadre d’obligations à incidence sur la conservation dans le lieu prioritaire de la zone carolinienne
158 630,00 $
14 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation de la communauté agricole de l'Estrie pour la conservation des espèces en péril et de leurs habitats
559 885,00 $
14 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens de caribous de la Première Nation crie Mikisew
225 000,00 $
14 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Projet pilote CANBON : opérationnalisation d’outils et de modèles pour les services écosystémiques dans les fonds inférieurs de la baie d’Hudson
13 190 000,00 $
14 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution annuelle estimée du Canada à l’Organisation météorologique mondiale
2 100 469,00 $
14 sept. 2023
organisme à but lucratif
AFF-PanAtl-2258
500005299
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables