Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Comprendre le risque écologique des contaminants provenant des navires dans un Arctique en réchauffement
L'Arctique se réchauffe rapidement, ce qui entraîne des saisons sans glace plus longues et une augmentation du trafic maritime, ce qui augmente le risque de pollution par les hydrocarbures, notamment par les composés aromatiques polycycliques (CAP) nocifs. Des recherches en cours, en collaboration avec les collectivités du Nord, se concentrent sur la surveillance des CAP chez la faune et l'intégration de ces données aux cartes des risques liés au transport maritime afin d'identifier les tendances en matière de pollution et d'éclairer les interventions environnementales.
50 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Développer la capacité du Nord en matière de surveillance communautaire de la santé de la faune
La santé de la faune est étroitement liée à la sécurité alimentaire, à la culture et à la durabilité des écosystèmes dans le Nord canadien, où les changements climatiques menacent des espèces clés comme le caribou et le bœuf musqué. Le programme communautaire de surveillance de la santé de la faune du Groupe de recherche Kutz, établi depuis longtemps et maintenant soutenu par la chercheuse postdoctorale Olivia Hee, intègre les connaissances écologiques traditionnelles à la science pour surveiller la faune, éclairer les décisions de gestion et renforcer les capacités locales par la formation, le partage de données et l'expansion des efforts de recherche dans l'Arctique.
50 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Les impacts de la dégradation du pergélisol sur l’échange air-surface et la mobilisation du mercure dans les écosystèmes arctiques.
À mesure que les changements climatiques font fondre le pergélisol arctique, le mercure stocké pourrait être libéré dans les écosystèmes nordiques, ce qui présenterait des risques pour la faune et la sécurité alimentaire en raison de ses effets toxiques. Cette recherche menée à l'Observatoire du bassin versant arctique du cap Bounty étudiera les déplacements du mercure entre l'air et le sol, en se concentrant sur la formation du méthylmercure, tout en mobilisant les communautés locales et les étudiants pour partager les connaissances et garantir que la recherche contribue à la santé et à la durabilité du Nord.
80 000,00 $
1 avr. 2025
Programmation 2025-2028
1373563
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
184 000,00 $
1 avr. 2025
L’immersion au secondaire : pépinière d’enseignants pour l’avenir
1373573
Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde
220 750,00 $
1 avr. 2025
Exploring the Cultures la Francophonie in the FSL Classroom
1373599
Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde
300 000,00 $
1 avr. 2025
Linguistic Duality Network - Building our Advocacy Role
1373601
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
226 117,00 $
1 avr. 2025
Linguistic Duality Network - Stakeholder Summit for Partner Collaboration & Engagement
1373602
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
178 190,00 $
1 avr. 2025
Passer le flambeau : transmettre le savoir sur cinq décennies d'action
1373743
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
123 566,00 $
1 avr. 2025
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation