Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Projet pilote d’IA - PRA : EXO
1026767
Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA et déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
300 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement de bâtiments prototypes
GCW-PBI
L'objectif de ce projet est de financer la mise en place d'un cadre de production et d'une chaîne d'approvisionnement pour soutenir la réplication à grande échelle et le développement d'une série de prototypes de bâtiments en bois de massif (MT) à faible émission de carbone, économes en énergie et sains, destinés à la préfabrication et pouvant être appliqué à un large éventail de projets résidentiels à logements multiples, d'hôtellerie et de rénovation, prêts à être mis en œuvre dans le monde réel à travers le Canada.
2 000 000,00 $
18 déc. 2024
gouvernement
Programme de recharge de véhicules électriques pour l’association des municipalités de l'Alberta – 2ème tour
TP-219
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de jusqu'à 263 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
125 000,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Metis Nation British Columbia
REG TAB 026
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
4 134 885,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
La solution de BZA pour le climat : Plantation d'arbres en masse
2024 IFS 011
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 000 000,00 $
18 déc. 2024
gouvernement
Agir collectivement pour le patrimoine arboricole de Saint-Jean-sur-Richelieu
2023 CFP-166
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
652 200,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Cours de conception et d'installation de thermopompe air-air, à distribution nationale
EAE2421
L'objectif de ce Projet est de concevoir et de distribuer, à l'échelle nationale, une formation - en ligne - inclusive et subventionnée sur les thermopompes air-air, destinée à la main-d'œuvre canadienne en chauffage, climatisation et ventilation résidentiels, afin d'améliorer leurs compétences et leurs connaissances dans ce domaine crucial. Au moins 30 % des étudiants inscrits seront issus de groupes en quete d'équité.
150 000,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement de capacité pour soutenir l’engagement continu du MNC
NIO-25-02
Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada.
5 539 560,00 $
18 déc. 2024
gouvernement
Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt au Yukon
WRFIRCF-YK
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu au Yukon.
50 000,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification stratégique pour le développement économique
IFA2425L4
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.