Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11369

Numéro de l’entente :

FR-11369

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6X5H4

15 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11587

Numéro de l’entente :

FR-11587

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1N1S4

15 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11596

Numéro de l’entente :

FR-11596

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9T6A7

15 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11690

Numéro de l’entente :

FR-11690

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3K1E6

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11756

Numéro de l’entente :

FR-11756

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2A0P9

15 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11785

Numéro de l’entente :

FR-11785

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R9Z4

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11869

Numéro de l’entente :

FR-11869

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1V2J9

15 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-12159

Numéro de l’entente :

FR-12159

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRANTFORD, Ontario, CA N3T0T1

14 175,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06621

Numéro de l’entente :

FR-06621

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5S0C6

15 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06757

Numéro de l’entente :

FR-06757

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H2V1A4