Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 juin 2023
Plan directeur des sentiers et du transport actif de Trent
L’activité de planification proposée est l’élaboration d’un plan pour le sentier principal de Trent de même que le transport actif au campus Symons de l’Université Trent (Peterborough) qui facilite et soutient le transport actif vers le campus Trent, à travers celui-ci et sur celui-ci. Le campus est déjà relié à deux sentiers importants : le sentier Rotary Greenway, qui vient du sud, et le sentier Lakefield Greenway, qui vient du nord. Trent compte 11 aires naturelles existantes à divers endroits sur son campus, ceux-ci représentent un large éventail de milieux et d’habitats, offrant un éventail d’occasions de se rapprocher de la nature.
1 240 200,00 $
8 juin 2023
Améliorations énergétiques et climatiques au bâtiment du centre culturel et de la salle communautaire de la Nation crie de Saddle Lake
Le projet de modernisation énergétique proposé pour la Nation crie de Saddle Lake (Alberta) vise à améliorer le rendement énergétique et le confort du bâtiment et à s’assurer que celui-ci peut servir pour diverses activités communautaires. Les modernisations comprendront la réparation et l’amélioration de l’isolation dans les combles, le remplacement d’une unité d’air d’appoint, la modernisation complète de l’éclairage du bâtiment, l’installation de cellules photoélectriques programmables pour l’éclairage et des améliorations à l’enveloppe extérieure du bâtiment.
25 000,00 $
8 juin 2023
autre
Études pour la modernisation des instruments de gouvernance et du site Web.
GC-130359S
L'objectif de ce projet est de mener des études pour réformer les règlements des arpenteurs des terres du Canada afin de les aligner sur les modifications proposées au projet de loi S-6 Loi concernant la modernisation de la réglementation, y compris l'alignement du contenu du site Web pour refléter les changements apportés aux plaintes et processus disciplinaires.
22 400,00 $
8 juin 2023
Halifax Independent Filmmakers Festival
1351254
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 400,00 $
8 juin 2023
2023 CAAA Annual Conference / Congrès annuel de l'ACPC 2023
1360105
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
4 316,00 $
8 juin 2023
Rendez-vous Collectivités viables 2023 - Défi collectif, réponse municipale : ensemble dans l'action climatique
1360113
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
44 400,00 $
8 juin 2023
Under the Spire Music Festival 2023 season
1354543
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
94 500,00 $
8 juin 2023
28e et 29e édition du Festival International DANSEncore
1354897
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
4 900,00 $
8 juin 2023
Halifax Independent Filmmakers Festival
1351254
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
11 250,00 $
8 juin 2023
28e et 29e édition du Festival International DANSEncore
1354897
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation