Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

15 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08462

Numéro de l’entente :

FR-08462

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEPEAN, Ontario, CA K2J5P9

15 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08485

Numéro de l’entente :

FR-08485

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8T1Y6

14 441,40 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08536

Numéro de l’entente :

FR-08536

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6P3T6

15 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08544

Numéro de l’entente :

FR-08544

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M4E2E7

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08742

Numéro de l’entente :

FR-08742

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : THORNHILL, Ontario, CA L4J1V8

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08811

Numéro de l’entente :

FR-08811

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A0G1

15 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08890

Numéro de l’entente :

FR-08890

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2M5E1

50 000,00 $

8 juin 2023
Entente :

Plan directeur des sentiers et du transport actif de Trent

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’activité de planification proposée est l’élaboration d’un plan pour le sentier principal de Trent de même que le transport actif au campus Symons de l’Université Trent (Peterborough) qui facilite et soutient le transport actif vers le campus Trent, à travers celui-ci et sur celui-ci. Le campus est déjà relié à deux sentiers importants : le sentier Rotary Greenway, qui vient du sud, et le sentier Lakefield Greenway, qui vient du nord. Trent compte 11 aires naturelles existantes à divers endroits sur son campus, ceux-ci représentent un large éventail de milieux et d’habitats, offrant un éventail d’occasions de se rapprocher de la nature.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Peterborough, Ville de, Ontario, CA

1 240 200,00 $

8 juin 2023
Entente :

Améliorations énergétiques et climatiques au bâtiment du centre culturel et de la salle communautaire de la Nation crie de Saddle Lake

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de modernisation énergétique proposé pour la Nation crie de Saddle Lake (Alberta) vise à améliorer le rendement énergétique et le confort du bâtiment et à s’assurer que celui-ci peut servir pour diverses activités communautaires. Les modernisations comprendront la réparation et l’amélioration de l’isolation dans les combles, le remplacement d’une unité d’air d’appoint, la modernisation complète de l’éclairage du bâtiment, l’installation de cellules photoélectriques programmables pour l’éclairage et des améliorations à l’enveloppe extérieure du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Saddle Lake, Ville de, Alberta, CA

73 200,00 $

8 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Connecter les Canadiens aux parcs urbains

Numéro de l’entente :

GC-2104

Durée : du 8 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

La contribution permet l’engagement de jusqu’à 25 groupes d’équité, d’organisations dédiées à l’accessibilité et de services communautaires qui travaillent en relation avec la nature urbaine, les parcs et le développement communautaire.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8