Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08462
FR-08462
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08485
FR-08485
élaborer un plan d'adoption numérique
14 441,40 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08536
FR-08536
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08544
FR-08544
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08742
FR-08742
élaborer un plan d'adoption numérique
14 940,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08811
FR-08811
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08890
FR-08890
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
8 juin 2023
Plan directeur des sentiers et du transport actif de Trent
L’activité de planification proposée est l’élaboration d’un plan pour le sentier principal de Trent de même que le transport actif au campus Symons de l’Université Trent (Peterborough) qui facilite et soutient le transport actif vers le campus Trent, à travers celui-ci et sur celui-ci. Le campus est déjà relié à deux sentiers importants : le sentier Rotary Greenway, qui vient du sud, et le sentier Lakefield Greenway, qui vient du nord. Trent compte 11 aires naturelles existantes à divers endroits sur son campus, ceux-ci représentent un large éventail de milieux et d’habitats, offrant un éventail d’occasions de se rapprocher de la nature.
1 240 200,00 $
8 juin 2023
Améliorations énergétiques et climatiques au bâtiment du centre culturel et de la salle communautaire de la Nation crie de Saddle Lake
Le projet de modernisation énergétique proposé pour la Nation crie de Saddle Lake (Alberta) vise à améliorer le rendement énergétique et le confort du bâtiment et à s’assurer que celui-ci peut servir pour diverses activités communautaires. Les modernisations comprendront la réparation et l’amélioration de l’isolation dans les combles, le remplacement d’une unité d’air d’appoint, la modernisation complète de l’éclairage du bâtiment, l’installation de cellules photoélectriques programmables pour l’éclairage et des améliorations à l’enveloppe extérieure du bâtiment.
73 200,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecter les Canadiens aux parcs urbains
GC-2104
La contribution permet l’engagement de jusqu’à 25 groupes d’équité, d’organisations dédiées à l’accessibilité et de services communautaires qui travaillent en relation avec la nature urbaine, les parcs et le développement communautaire.