Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

30 354,00 $

8 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un repas du coeur

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0170

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l'achat de deux réfrigérateurs commerciaux, deux congélateurs commerciaux, une cuisinière commerciale, deux éplucheurs à pommes de terre automatisés, un réchaud, un robot culinaire et des étagères de cuisine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Gatineau, Québec, CA J8V3X8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un jardin en devient deux – Capacité de propulsion

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0189

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’une serre Slip Tube, d’une serre de démarrage, d’équipements et d’outils de jardinage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Gabriola, Colombie-Britannique, CA V0R1X0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative d’infrastructure de la Bluffs Food Bank (BFB)

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0244

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat de congélateurs, de réfrigérateurs et de lave-vaisselle en vue de rétablir les programmes alimentaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Toronto, Ontario, CA M1N1Z9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des légumes à profusion

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0251

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter deux systèmes de potagers hydroponiques afin d’accroître l'autonomie alimentaire des membres.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, CA J8C1S2

22 012,00 $

8 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jardin intérieur

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0279

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à faire l'achat de 12 tours à jardin intérieur comprenant les nutriments pour la pousse ainsi que le matériel pour les semis et les semences afin d’offrir à longueur d’année, des fruits et légumes frais gratuitement à la population de la Manicouagan et principalement aux personnes en situation de précarité financière qui fréquentent l'organisme, bonifiant ainsi l'offre alimentaire actuelle.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G4Z1S4

21 300,00 $

8 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Pointe circulaire

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0302

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’une unité de croissance hydroponique (conteneur d’expédition).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Montréal, Québec, CA H3A2A4

15 670,00 $

8 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

JardinELLE

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0317

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter une serre, un congélateur, une armoire frigorifique et autre équipements de cuisine afin d'augmenter la capacité de la cuisine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A2W8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement des électroménagers et autres appareils

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0323

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à se procurer des électroménagers ainsi que de petits équipements de cuisine afin d'augmenter la capacité de préparation de nourriture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Québec, Québec, CA G2B1C3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aandanjige : changer la façon de manger

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0324

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter des poulaillers et d'autres infrastructures connexes afin que l'organisme puisse produire des œufs frais.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Sioux Narrows, Ontario, CA P0X1N0

78 290,00 $

8 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de sécurité alimentaire et de développement communautaire d’Apitipi Anicinapek

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0358

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’installation d’un système de culture intérieur, d’un système de ventilation de serre, de panneaux muraux et d’un jardin extérieur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Matheson, Ontario, CA P0K1N0