Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
18 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Analyse des menaces liées à l’IA et réponses politiques pour la défense canadienne
Le projet explorera le rôle du Canada dans la course aux armements mondiale en prolifération de l'intelligence artificielle (IA), en étudiant les risques pour la sécurité du Canada dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes liées à l'IA.
10 000,00 $
18 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Façonner la Défense : promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion dans l’avenir des opérations militaires
Le projet consistera en une conférence de recherche d'une journée dirigée par des étudiants sur la façon dont les principes de diversité, d'équité et d'inclusion et d'analyse comparative entre les sexes plus peuvent être intégrés dans la politique de défense et les opérations des Forces armées canadiennes (FAC), favorisant en fin de compte une culture d'inclusion et l’équité au sein des FAC.
5 633 740,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Récupération de chaleur et cogénération – Système d’alimentation
60 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Forum Villes vivables
500 000,00 $
18 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Améliorations profondes du rendement énergétique
197 696,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation de la biodiversité et des écosystèmes de la rivière Mascouche
49 427,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
100 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la qualité de l'eau et préservation de la biodiversité dans le plus grand affluent du fleuve Saint-Laurent - la rivière des Outaouais
380 000,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
200 933,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.