Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 609,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté islamique canadienne afghane
4581365
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôture autour du périmètre de la propriété avec trois portes et un système de contrôle d'accès.
801 220,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Association canadienne de justice pénale
21424
L’Association canadienne de justice pénale (ACJP) est un organisme national qui compte plus de 400 membres partout au Canada. L’ACJP représente tous les éléments du système de justice pénale, y compris le public. L’organisation fait la promotion d’un débat rationnel, éclairé et responsable dans le but de créer un système de justice pénale plus humain, plus équitable et plus efficace au Canada. Grâce à ses nombreuses initiatives, l’ACJP informe et sensibilise sur les questions de justice.
La population cible de l’ACJP est le public, les participants au système de justice pénale et les observateurs concernés.
859 577,17 $
10 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not applicable
The PSIMS agreement number: 18896
Le but de ce projet est d'élargir la campagne de message «portez votre gilet de sauvetage» pour apporter des informations et des ressources essentielles directement aux résidents de 20 collectivités du nord de l'Ontario.
Cela se fera en élaborant et en offrant, tout en travaillant avec les Rangers canadiens, un programme éducatif complet et adapté à la culture.
Le programme comprendra des éléments tels que: sensibilisation à l'eau froide, réembarquement, disponibilité des gilets de sauvetage, programme de propriétaire de gilets de sauvetage et programme de carte de conducteur d'embarcation de plaisance (PCOC).
5 132 951,48 $
21 juil. 2017
RAJO - Somali Youth Empowerment Project
6375-C21
16 875,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
39597
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
178 106,33 $
27 mars 2014
10 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
43933
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
400 000,00 $
26 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la sensibilisation de l'industrie des transports aux passages à niveau
162697
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public.
5 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
63747
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
30 300,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour programme d'inspections de courtoisie pour les bateaux de plaisance
164065
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation