Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
463 443,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Projet de formation à l’intensification de l’efficacité énergétique industrielle et à la décarbonisation
24-01-I-IEMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
380 000,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
200 933,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
392 685,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
297 154,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
47 740,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le rôle du Canada dans la sécurité nord-américaine et l’Alliance de l’ l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)
Le projet consistera en un atelier à Washington, DC, réunissant des représentants des ambassades alliées, du secteur privé et du gouvernement américain, explorant les moyens de moderniser la coopération industrielle de défense et les processus d'approvisionnement du Canada.
49 779,64 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Réveils de l’Arctique : Comprendre le changement climatique, la désinformation et la défense de l’Arctique grâce à des expériences immersives
Le projet consistera en un exercice immersif en direct à Ottawa qui réunira des responsables du MDN et des FAC, des experts de la défense, des dirigeants communautaires et d'autres intervenants pour explorer les principaux aspects de la défense de l'Arctique, notamment la manière dont la désinformation peut miner la posture de défense et le développement industriel du Canada menacer les alliances.
16 273,00 $
18 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Rencontre Université-Défense (UNIDEF XVI)
Le projet consistera en un symposium annuel d'une journée réunissant des chercheurs, des membres de l'Équipe de la Défense et des experts de la société civile canadienne et internationale axé sur les opérations multidomaines, notamment dans le domaine maritime.
49 702,12 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti des progrès technologiques pour la prospérité et la défense du Canada
Le projet consistera en une analyse comparative avec le Royaume-Uni et les États-Unis pour explorer comment le Canada peut tirer efficacement parti des nouvelles technologies, des ressources naturelles et des partenariats commerciaux internationaux pour rester économiquement productif, sûr et compétitif à l'échelle mondiale.
10 000,00 $
18 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Analyse des menaces liées à l’IA et réponses politiques pour la défense canadienne
Le projet explorera le rôle du Canada dans la course aux armements mondiale en prolifération de l'intelligence artificielle (IA), en étudiant les risques pour la sécurité du Canada dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes liées à l'IA.