Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 590,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
Recruter une personne récemment diplômée en sylviculture pour mettre en œuvre une nouvelle technologie
1006412
Resource Innovations Inc. emploiera une personne récemment diplômée pour travailler sur les aspects techniques des projets de gestion forestière de l’entreprise à Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet comprendra la formation et l’encadrement du jeune diplômé, l’attribution de tâches techniques sur le terrain nécessaires pour soutenir les activités forestières dans le centre et l’ouest des Pays-Bas, et l’intégration des résultats du travail assigné à différents niveaux des produits livrables de l’entreprise (p. ex., des applications Web et d’autres outils d’analyse).
30 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
Embauche d'un technicien en génie mécanique
1006931
Embauche d'un technicien en génie mécanique
128 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Système pilote complet de récolte de champignons à la ferme
1007704
L’entreprise a développé, démontré et déployé un système robotique guidé par la vision pour la récolte, le traitement et l’emballage de champignons frais. Le projet fera la démonstration d’un ensemble complet de robots de récolte conçus pour la production agricole dans le cadre d’un projet pilote complet à la ferme.
23 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
Uphouse Inc.-2023-2024-1010845
1010845
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
1995947 ONTARIO INC-2023-2024-1012246
1012246
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 500,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
Catalyst IT Canada Ltd.-2023-2024-1012261
1012261
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
Minimaliste inc.-2023-2024-1012284
1012284
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 500,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
Supracut Systems International Inc.-2023-2024-1012297
1012297
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
IGY Immune Technologies and Life Sciences Inc-2023-2024-1012308
1012308
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
9306-2842 Québec Inc.-2023-2024-1012330
1012330
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.