Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 500,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
Corporation Powerplay inc. -2023-2024-1012337
1012337
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
2516670 ONTARIO LTD.-2023-2024-1012403
1012403
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
Pur Vodka inc.-2023-2024-1012428
1012428
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
organisme à but lucratif
AffinitiQuest.io, Inc.-2023-2024-1012941
1012941
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 600,00 $
7 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Commémoration du 150e anniversaire du Massacre de Cypress Hills
GC-2098
Cette subvention soutiendra la commémoration du 150e anniversaire du massacre de Cypress Hills par Carry the Kettle aux lieux historiques nationaux du Massacre-de-Cypress Hills et du Fort Walsh. La commémoration comprendra un festin et un apprentissage sur le terrain dirigé par les aînés autochtones pour les élèves de l'école de la première nation.
5 000,00 $
7 juin 2023
gouvernement
Pow-wow « Spirit of the Drum » de Smiths Falls
GC-2116
Cette subvention soutient le pow-wow « Spirit of the Drum » de Smiths Falls, une célébration de la réconciliation avec les Premières Nations qui rassemble l'école secondaire de Smiths Falls et la communauté de Smiths Falls, pour partager, enseigner et célébrer la culture et les traditions autochtones. Le pow-wow aura lieu les 10 et 11 juin 2023 à Duck Island, Turtle Island et Centennial Park, Smiths Falls.
50 000,00 $
7 juin 2023
gouvernement
PC0007474
PC0007474
Organiser la cérémonie annuelle de remise des prix Small Business BC en 2023 et 2024, à Vancouver, en Colombie-Britannique
10 500,00 $
7 juin 2023
Brampton Navratri Festival 2023
1360287
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
200 000,00 $
7 juin 2023
2023 Restoration & Security
1360404
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
7 juin 2023
Le Collégial en effervescence/ The College Network : Bubbling and Booming
1355798
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique