Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 878,00 $
7 juin 2023
Présentations de chercheurs du milieu acéricole dans le cadre du 25e anniversaire du Centre ACER
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
4 089 723,01 $
7 juin 2023
gouvernement
Bâtir une communauté plus sûre
36513432
Cette contribution vise à fournir du financement pour fournir un soutien à la réception des demandes, à leur traitement, à la gestion des contrats et à l’exécution des projets pendant toute la durée du programme FBCS.
1 000 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
PC0006018
PC0006018
Améliorer les fonctionnalités et élargir les marchés en ce qui concerne la solution de gestion des files d'attente
10 000,00 $
7 juin 2023
Monument commémoratif des vétérans de Bragg Creek
128 934,00 $
6 juin 2023
222601
222601
Mener activités visant à développer la route et l'industrie du cidre en Nouvelle-Écosse
268 301,90 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concevoir conjointement des services d'établissement en vue de l'équité et de la lutte contre le racisme et l'oppression
X238716003
Indirect
45 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
25e symposium des étudiants diplômés
Le financement appuiera une conférence de deux jours pour les étudiants diplômés, un concours de recherche et un salon de l’emploi qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 30 et 31 mai 2023 au Royal Canadian Military Institute. La conférence offrira une plateforme aux étudiants pour présenter leurs recherches, créer des liens professionnels et approfondir leurs compétences pour l’avenir.
50 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet de Montréal sur la sécurité climatique
Le financement appuiera le deuxième Sommet annuel de Montréal sur la sécurité climatique afin de promouvoir un dialogue au carrefour des changements climatiques et de la sécurité nationale du Canada.
48 600,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La série d’experts (baladodiffusion/rapport/groupe d’experts/série de blogues)
Le financement appuiera un programme d’entrevue hebdomadaire d’un an offrant des analyses et des discussions sur la défense, la sécurité et la politique étrangère. Le programme comprendra des invités issus des milieux politiques, universitaires, gouvernementaux et militaires, ainsi que des groupes de réflexion, de l’industrie. Les discussions seront éditées et téléchargées sous forme de baladodiffusion, de vidéo et de blogue sur plusieurs plateformes.
36 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effectuer les bonnes acquisitions en temps de conflit entre les grandes puissances
Le financement appuiera une conférence d’une journée qui vise à explorer les pratiques exemplaires internationales en matière d’approvisionnement de la défense, et à approfondir davantage les forces et des faiblesses du modèle canadien et la façon d’accélérer les extrants.