Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 571,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Association de gestion halieutique autochtone Mi'gmaq et Wolastoqey
100 000,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Intendance assurée par la Première Nation de Xwémalhkwu : initiative des gardiens de la Première Nation d'Homalco
20 000,00 $
6 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Suppléments au Programme de bourses postdoctorales (BP) du CRSNG 2022
22NSERC008
L’objectif de l’AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d’octroyer un supplément sous la forme d’une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.
15 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atelier de collaboration 2023 — Sommet sur l’avenir de l’énergie durable
A1-15300-06-05
Soutien aux camps d'été LDS STEAM pour aider les enfants vulnérables et à risque âgés de 6 à 12 ans ayant des difficultés d'apprentissage et des handicaps connexes. Les camps intègrent des technologies d'assistance et des programmes de robotique pour des expériences d'apprentissage centrées sur STEAM.
24 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
RDPQ INC.-2023-2024-1012242
1012242
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 720,00 $
6 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Darcy Pickard pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
7 979,40 $
6 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Ontario Farmland Trust pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’étude sur le parc urbain national de la Rouge.
313 989,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engaging Black Youth in Community - Creating Community Impact
18761841
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
15 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-10726
FR-10726
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-00749
FR-00749
élaborer un plan d'adoption numérique