Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

27 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Alice & Whittles Inc.-2023-2024-1012302

Numéro de l’entente :

1012302

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 0G2

23 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

POLLINATE NETWORKS INC.-2023-2024-1012306

Numéro de l’entente :

1012306

Durée : du 8 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Guelph, Ontario, CA N1H3H4

25 000,00 $

8 juin 2023

autre

Entente :

Études pour la modernisation des instruments de gouvernance et du site Web.

Numéro de l’entente :

GC-130359S

Durée : du 8 juin 2023 au 29 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de mener des études pour réformer les règlements des arpenteurs des terres du Canada afin de les aligner sur les modifications proposées au projet de loi S-6 Loi concernant la modernisation de la réglementation, y compris l'alignement du contenu du site Web pour refléter les changements apportés aux plaintes et processus disciplinaires.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2C3L6

10 000,00 $

8 juin 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Grand Conseil de la Nation Waban-Aki pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Wolinak, Québec, CA

14 720,00 $

8 juin 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Marie Lagimodiere pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA
Description :

Subvention dans le cadre du Programme de recherche à l’University of Waterloo (Dr. Felicitas Egunyu) pour aider à faciliter le développement et l’utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d’évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d’évaluation fondées sur la science et les connaissances.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de recherche
Location : Waterloo, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Protection des habitats et liens entre les habitats du crapaud de l’Ouest et de la grenouille à pattes rouges du Nord

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA

100 000,00 $

8 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Gardiens des Premières Nations de Cold Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cold Lake, Alberta, CA

150 000,00 $

8 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Organismes de conservation de la baie Clayoquot

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA

240 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Protection et amélioration de l’habitat d’espèces en péril ciblées sur l’île Salt Spring

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA