Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
268 301,90 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concevoir conjointement des services d'établissement en vue de l'équité et de la lutte contre le racisme et l'oppression
X238716003
Indirect
70 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de formulation personnalisée
1007088
Étendre la plateforme pour ajouter des fonctionnalités de formulation personnalisée.
128 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Développement d’une version en poudre d’un produit de purée de marc de raisin destiné à être utilisé dans des applications chocolatières
1007772
L’entreprise collaborera avec un chocolatier de premier plan pour créer une version en poudre de son produit sous forme de purée, adaptée aux exigences de production et de produit fini, en vue d’une utilisation généralisée dans les applications chocolatières.
24 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
RDPQ INC.-2023-2024-1012242
1012242
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atelier de collaboration 2023 — Sommet sur l’avenir de l’énergie durable
A1-15300-06-05
Soutien aux camps d'été LDS STEAM pour aider les enfants vulnérables et à risque âgés de 6 à 12 ans ayant des difficultés d'apprentissage et des handicaps connexes. Les camps intègrent des technologies d'assistance et des programmes de robotique pour des expériences d'apprentissage centrées sur STEAM.
29 500,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ — PSI : printemps 2023
1008422
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
24 890,00 $
6 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11213
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11218
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11219
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11220
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.