Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
392 685,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
297 154,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
12 000 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enfants mieux protégés en RDC
7464202 P012736001
L'initiative vise une meilleure protection des enfants vivant en situation de vulnérabilité en République démocratique du Congo (RDC), en impliquant le gouvernement, les communautés, les familles et les enfants eux-mêmes, particulièrement les filles et les enfants de diverses identités de genre. Le projet vise l’amélioration de la protection et du bien-être des enfants vulnérables, particulièrement les filles dans trois villes de RDC, Kinshasa, Lubumbashi et Bunia. Pour atteindre ce résultat, l’initiative compte sur trois leviers importants : le renforcement des capacités des institutions publiques, l’implication des communautés de base et enfin l’amélioration de l’accès inclusif et durables à l’offre des services pour les enfants vulnérables.
20 000 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaliser les aspirations de l'agenda 2063
7464209 P013294001
Ce projet vise à renforcer la capacité de la Commission de l'Union africaine (CUA) à soutenir la mise en œuvre de l'Agenda 2063 et du Plan stratégique (2024-2028) de l'Union africaine en faisant progresser les priorités continentales pour un développement durable et inclusif. Il comprend un soutien au département des affaires politiques, de la paix et de la sécurité pour soutenir la démocratie, la paix et la sécurité. Elle soutient également l'enseignement technique et professionnel et la formation des enseignants et des dirigeants par le biais d'un soutien au département de l'éducation, de la science, de la technologie et de l'innovation de la Commission de l'Union africaine (CUA).
996 000,00 $
18 déc. 2024
autre
2425-HQ-000107
2425-HQ-000107
Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.
15 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
147 085,00 $
18 déc. 2024
Les droits des locataires au Québec
13311305
Le projet recensera les besoins actualisés des différents publics cibles en matière de compréhension de leurs droits comme locataires. Suite à ces consultations, Éducaloi animera un atelier de formation auprès de leurs partenaires relayeurs d'information et adaptera, imprimera et distribuera des outils de vulgarisation juridique dans plusieurs langues.
15 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique