Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés

10 000,00 $

18 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Façonner la Défense : promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion dans l’avenir des opérations militaires

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera en une conférence de recherche d'une journée dirigée par des étudiants sur la façon dont les principes de diversité, d'équité et d'inclusion et d'analyse comparative entre les sexes plus peuvent être intégrés dans la politique de défense et les opérations des Forces armées canadiennes (FAC), favorisant en fin de compte une culture d'inclusion et l’équité au sein des FAC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

12 000 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enfants mieux protégés en RDC

Numéro de l’entente :

7464202 P012736001

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2030
Description :

L'initiative vise une meilleure protection des enfants vivant en situation de vulnérabilité en République démocratique du Congo (RDC), en impliquant le gouvernement, les communautés, les familles et les enfants eux-mêmes, particulièrement les filles et les enfants de diverses identités de genre. Le projet vise l’amélioration de la protection et du bien-être des enfants vulnérables, particulièrement les filles dans trois villes de RDC, Kinshasa, Lubumbashi et Bunia. Pour atteindre ce résultat, l’initiative compte sur trois leviers importants : le renforcement des capacités des institutions publiques, l’implication des communautés de base et enfin l’amélioration de l’accès inclusif et durables à l’offre des services pour les enfants vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5B4

20 000 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réaliser les aspirations de l'agenda 2063

Numéro de l’entente :

7464209 P013294001

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à renforcer la capacité de la Commission de l'Union africaine (CUA) à soutenir la mise en œuvre de l'Agenda 2063 et du Plan stratégique (2024-2028) de l'Union africaine en faisant progresser les priorités continentales pour un développement durable et inclusif. Il comprend un soutien au département des affaires politiques, de la paix et de la sécurité pour soutenir la démocratie, la paix et la sécurité. Elle soutient également l'enseignement technique et professionnel et la formation des enseignants et des dirigeants par le biais d'un soutien au département de l'éducation, de la science, de la technologie et de l'innovation de la Commission de l'Union africaine (CUA).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Addis Ababa, ET

147 085,00 $

18 déc. 2024
Entente :

Les droits des locataires au Québec

Numéro de l’entente :

13311305

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet recensera les besoins actualisés des différents publics cibles en matière de compréhension de leurs droits comme locataires. Suite à ces consultations, Éducaloi animera un atelier de formation auprès de leurs partenaires relayeurs d'information et adaptera, imprimera et distribuera des outils de vulgarisation juridique dans plusieurs langues.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3C1K8

996 000,00 $

18 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000107

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000107

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur le renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6E3

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DORVAL, Québec, CA H9P1G6
Entente :

Construction du parc des Gorilles comprenant la plantation d'une mini-forêt pour réduire les risques de chaleur extrême dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2033
Description :

La construction du parc des Gorilles vise à réintroduire une infrastructure naturelle densément plantée au cœur d’un quartier très minéral et déstructuré afin d’atténuer les risques de chaleur extrême dans le secteur Marconi-Alexandra et ainsi d'améliorer la qualité de vie des communautés résidentes du quartier et usagères du parc. Outre la conservation intégrale de la friche et du fossé existants, la nouvelle infrastructure prévoit notamment la renaturalisation intensive du site sur 78% de sa superficie (plantation de type mini-forêt de 3000 arbres), l’aménagement de jardins thématiques (jardins nourriciers, « jardin des sens », etc.), la construction d’une agora permettant des appropriations multiples par la communauté, ou encore l’intégration d'infrastructures de biorétention pour la gestion écologique des eaux pluviales du parc et de la rue Waverly qui le borde.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Québec, Ville de, Québec, CA
Entente :

Construction d’un ouvrage de rétention visant la diminution des surverses lors de pluies abondantes (ouvrage St-Thomas)

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2030
Description :

Un ouvrage de rétention permet d’emmagasiner temporairement les eaux usées lors de très fortes précipitations afin d’éviter un refoulement dans le réseau ou un déversement dans le milieu naturel. Ce projet consiste à construire un ouvrage de rétention d’environ 15 000 m³ dans le secteur Griffintown plus précisément dans le quadrilatère compris entre les rues William, Ottawa, St-Thomas et du Séminaire. Le site choisi pour l’implantation du bassin de retenue permet un contrôle des débordements optimal et assure une meilleure protection hydraulique aux résidents du secteur. Cet ouvrage sera construit dans un secteur d’environ 500 hectares du centre-ville de Montréal qui fait l’objet d’un développement et d’une densification de son occupation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Québec, Ville de, Québec, CA

1 000 000,00 $

18 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution Canada-Île-du-Prince-Édouard pour l’Initiative de lutte contre l’itinérance et les campements sans abri

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Charlottetown, Ville de, Île-du-Prince-Édouard, CA
Entente :

Ouvrages de protection contre les inondations pour le secteur de la rivière des Mille Iles

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet consiste à l'amenagement consolidation ou rehaussement de divers ouvrages de protection pour protéger les populations des inondations plus fréquentes qu’auparavant. Cela prend en compte la protection des infrastructures et des services essentiels des différentes villes regroupées dans le présent projet :
A- Boisbriand
Travaux d'amélioration sur le réseau pluvial, sur les égouts pour éviter le débordement. Travaux à l'usine d'épuration et acquisition de terrains en zone inondable.
B- St-Eustache
Reconstruction des ponts Joseph-Lacombe et des Iles Yale. Immunisation de différentes rues en zones inondables (digues).
C- Rosemère
Aménagement d'une digue aux abords de la rivière aux Chiens et aux abords de la rivière-des-Mille-Iles et renforcement de 3 digues existantes. Construction d’un poste de pompage pluvial. Travaux de mise à niveau du réseau pluvial.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Québec, Ville de, Québec, CA