Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 427,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
100 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la qualité de l'eau et préservation de la biodiversité dans le plus grand affluent du fleuve Saint-Laurent - la rivière des Outaouais
12 000 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enfants mieux protégés en RDC
7464202 P012736001
L'initiative vise une meilleure protection des enfants vivant en situation de vulnérabilité en République démocratique du Congo (RDC), en impliquant le gouvernement, les communautés, les familles et les enfants eux-mêmes, particulièrement les filles et les enfants de diverses identités de genre. Le projet vise l’amélioration de la protection et du bien-être des enfants vulnérables, particulièrement les filles dans trois villes de RDC, Kinshasa, Lubumbashi et Bunia. Pour atteindre ce résultat, l’initiative compte sur trois leviers importants : le renforcement des capacités des institutions publiques, l’implication des communautés de base et enfin l’amélioration de l’accès inclusif et durables à l’offre des services pour les enfants vulnérables.
20 000 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaliser les aspirations de l'agenda 2063
7464209 P013294001
Ce projet vise à renforcer la capacité de la Commission de l'Union africaine (CUA) à soutenir la mise en œuvre de l'Agenda 2063 et du Plan stratégique (2024-2028) de l'Union africaine en faisant progresser les priorités continentales pour un développement durable et inclusif. Il comprend un soutien au département des affaires politiques, de la paix et de la sécurité pour soutenir la démocratie, la paix et la sécurité. Elle soutient également l'enseignement technique et professionnel et la formation des enseignants et des dirigeants par le biais d'un soutien au département de l'éducation, de la science, de la technologie et de l'innovation de la Commission de l'Union africaine (CUA).
394 116,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement finaux précommerciaux, tests et essais, d’une plateforme de flotteurs profilants pour l’océanographie et la défense maritime
1025785
Conception finale et essais d’une plateforme de flotteurs profilants destinée à l’océanographie et à la défense.
75 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Projet pilote d’IA - PRA : EXO
1026767
Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA et déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
15 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
125 000,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Metis Nation British Columbia
REG TAB 026
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.