Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
2 000,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et examen des guides de dépôt
Les subventions versées au titre du volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation à un atelier pilote d’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et de mise à jour des guides de dépôt.
5 000,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Comité consultatif autochtone
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.
128 934,00 $
6 juin 2023
222601
222601
Mener activités visant à développer la route et l'industrie du cidre en Nouvelle-Écosse
72 092,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Apprendre le ventre plein!
LFIF-6.0185
Ce projet vise à l'achat d'un camion et de matériel de livraison ainsi que d'un conteneur réfrigéré afin de développer un programme de repas dans les écoles régionales.
115 425,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Mônahaskwêw (il récolte, il enracine) Projet
LFIF-6.0193
Ce projet vise à acheter une serre et le matériel de départ associé afin de fournir de la nourriture à une banque alimentaire existante.
59 150,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Meechim : Amélioration de l’entreposage et de l’irrigation
LFIF-6.0306
Ce projet vise l’augmentation de l’entreposage frigorifique, l’achat d’entrepôts supplémentaires et d’un système d’irrigation, et le paiement des frais d’expédition.
1 313 594,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet solaire Riverside
ACT-A-3276
Ce projet vise à acheter des technologies d'agriculture de précision.
45 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
25e symposium des étudiants diplômés
Le financement appuiera une conférence de deux jours pour les étudiants diplômés, un concours de recherche et un salon de l’emploi qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 30 et 31 mai 2023 au Royal Canadian Military Institute. La conférence offrira une plateforme aux étudiants pour présenter leurs recherches, créer des liens professionnels et approfondir leurs compétences pour l’avenir.
50 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet de Montréal sur la sécurité climatique
Le financement appuiera le deuxième Sommet annuel de Montréal sur la sécurité climatique afin de promouvoir un dialogue au carrefour des changements climatiques et de la sécurité nationale du Canada.