Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068756 dossiers trouvés

7 962 240,00 $

6 juin 2023
Entente :

Phase 2 du réaménagement du centre d'exposition Meridian Centennial Arena

Durée : du 6 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de rénovation permettra de réaliser des économies d'énergie et des réductions de GES extrêmement importantes pour un centre communautaire. Le centre servira de lieu accessible aux nouveaux immigrants, aux personnes âgées et aux jeunes dans un quartier en pleine expansion.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Winkler, Ville de, Manitoba, CA

4 174 783,00 $

6 juin 2023
Entente :

Centre de la nature de Scanlon Creek

Durée : du 6 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le nouveau centre de la nature repensera et remplacera un bâtiment en fin de vie qui a été le point d'ancrage des programmes d'éducation environnementale et de plein air de la zone de conservation de Scanlon Creek pendant des décennies. Fondée sur les principes de conception universelle et de carbone zéro, la construction de ce nouveau bâtiment permettra de créer un centre communautaire où les personnes de tous âges et de toutes capacités qui vivent, travaillent et se divertissent dans la région du lac Simcoe pourront accéder à des programmes primés et novateurs qui les rapprocheront de la nature tout en les sensibilisant à l'environnement. Le bâtiment polyvalent de 750 mètres carrés nous permettra de répondre et de nous adapter à la croissance de nos communautés et à leur évolution démographique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Bradford West Gwillimbury, Ville de, Ontario, CA

8 064 875,00 $

6 juin 2023
Entente :

Centre communautaire Mistawasis Nêhiyawak

Durée : du 6 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Nouveau centre communautaire dans la Première Nation de Mistawasis Nêhiyawak, en Saskatchewan, afin d'offrir un lieu de rencontre moderne, sûr et sécurisé dans la réserve, principalement pour les événements importants comme les funérailles et les veillées, la gouvernance, les débats, les programmes d'éducation non scolaire, les activités des aînés et les réunions publiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Mistawasis Indian Reserve no 103, Premières Nations de la, Saskatchewan, CA
Entente :

Centre communautaire, 177, rue Church

Durée : du 6 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’une école primaire inutilisée à Bradford West Gwillimbury (Ontario) en vue de la convertir en centre communautaire pour fournir un emplacement centralisé et facilement accessible pour divers organismes de services sociaux aux populations mal desservies. Le projet comprend le remplacement de tout l’équipement actuel par des appareils à haut rendement énergétique, la réfection de l’enveloppe du bâtiment, l’amélioration de l’isolation murale, un nouveau toit avec une nouvelle isolation, et le remplacement des fenêtres par des modèles à faible émissivité remplies d’argon.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Bradford West Gwillimbury, Ville de, Ontario, CA

21 373 177,00 $

6 juin 2023
Entente :

Native Addictions Council of Manitoba - Projet de réaménagement du 160, rue Salter

Durée : du 6 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les améliorations proposées au bâtiment permettront de remédier aux déficiences structurelles, d'accroître l'accessibilité et de réduire considérablement l'empreinte climatique du bâtiment grâce à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 69,6 % et à des économies d'énergie de 70,8 %.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA
Entente :

Achat de véhicules pour un service porte-à-porte et sur demande dans le comté de Cumberland (Nouvelle-Écosse)

Durée : du 6 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat de 2 mini-fourgonnettes hybrides à ajouter au parc existant de 4 véhicules pour fournir un transport en commun porte-à-porte pré-réservé dans le comté de Cumberland, ainsi que dans les communautés situées près de la frontière entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick dans le sud du Nouveau-Brunswick. Le service de transport du comté de Cumberland est membre de la Rural Rides Transportation Association.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Amherst, Municipalité de la ville d'; Cumberland, Municipalité rurale de, Nouvelle-Écosse, CA

222 010,00 $

6 juin 2023
Entente :

Achat de véhicules accessibles pour soutenir le service de transport dans l'ouest du comté de Kings

Durée : du 6 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat de 2 nouveaux véhicules pour étendre le parc de véhicules accessibles de la Trans County Transportation Society et ainsi fournir des services de transport quotidiens (services de transport porte-à-porte, accessibles aux fauteuils roulants et pré-réservation) et des services de navette médicale dans le comté d'Annapolis et l'ouest du comté de Kings de la Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Annapolis, Municipalité rurale d'; Bridgetown, Municipalité de la ville de, Nouvelle-Écosse, CA

24 890,00 $

6 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q11213

Durée : du 6 juin 2023 au 5 juin 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C5N3

25 000,00 $

6 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q11218

Durée : du 6 juin 2023 au 5 juin 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G8

25 000,00 $

6 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q11219

Durée : du 6 juin 2023 au 5 juin 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9