Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
281 500,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Contrôle de la châtaigne d'eau dans la baie de Carillon et le lac des Deux-Montagnes
600 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Titan Maritime Services LtdY4Commitment_GGF
500003701
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
180 000,00 $
5 juin 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Paiement de la contribution obligatoires à l'Organisation Internationale pour les Bois Tropicaux (OIBT)
GC-130416S
Le but de cet accord est de permettre au Canada de devenir membre de l'Organisation internationale pour les bois tropicaux (OBIT) afin que le Canada puisse jouer un rôle de leader dans l'Accord international sur les bois tropicaux (AIBT).
20 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada-Korea Collaboration Workshop 2023 - Future of Sustainable Energy
A1-15300-06-04
Soutien au sommet sur l'énergie durable de l'ACKSE, qui réunira plus de 100 participants du Canada et de la Corée du Sud. L'atelier comprendra un discours plénier, une table ronde, quatre séances en petits groupes et une visite des installations du CNRC.
5 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Meteorological & Oceanographic Society's 57th Scientific Congress
A1-15300-06-07
Soutien au congrès scientifique annuel de la société, qui attire des centaines de participants de tout le Canada pour discuter des phénomènes météorologiques extrêmes, de l'utilisation des données environnementales scientifiques et des connaissances traditionnelles, et de l'aide aux communautés en matière de durabilité et résilience.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Une personne diplômée en génie mécanique, PEJ, travaillera sur l’impression 3D, le moulage et l’outillage.
1004709
Les capacités de fabrication de Solace Power seront améliorées dans le cadre de ce projet par la mise en place de processus et de capacités de fabrication internes à faible volume et par la coordination de l’externalisation de la fabrication de volumes plus importants pour les produits OEM de Solace et ses propres produits. La technologie clé pour améliorer la nouvelle capacité de fabrication de Solace est le moulage par injection de boîtiers, qui nécessite une bonne compréhension de la conception mécanique avec les aspects thermiques et de qualité du cycle de vie des produits d’alimentation sans fil.
6 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
JRAS Medical Inc.-2023-2024-1011433
1011433
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
20 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Brew Ninja Software Inc.-2023-2024-1012201
1012201
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
WOOD PRODUCTS UNLIMITED INC.-2023-2024-1012203
1012203
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
eCounter Solutions Inc.-2023-2024-1012208
1012208
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.