Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

13 560,00 $

5 juin 2023

autre

Entente :

FY23/24 PFP 2023 BRU01 - GREENING FRANK

Numéro de l’entente :

9100012283

Durée : du 5 juin 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Participer à la réunion de la Commission pour la mise à jour de mi-parcours de Bruce Power et fournir des interventions écrites et orales

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S 3X7

1 500 000,00 $

5 juin 2023
Entente :

Centre de navigation de la justice

Numéro de l’entente :

12760712

Durée : du 5 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Création d'un centre de navigation situé à Thompson MB, où des navigateurs de justice guideront les individus à travers le système de justice pénale et les aideront à surmonter les obstacles qui les empêchent d'accéder au soutien et à l'information dont ils ont besoin. Les services comprendront également une intervention précoce et un soutien global, ainsi qu'un soutien à la réinsertion pour les personnes qui retournent dans leur famille et/ou leur communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N0M5

5 012,00 $

5 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - UNICEF Canada (Toronto-St. Paul's)

Numéro de l’entente :

19136910

Durée : du 5 juin 2023 au 28 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2Y3

10 024,00 $

5 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ÉEC 2023 – Windsor Islamic Association (Windsor West)

Numéro de l’entente :

19187988

Durée : du 5 juin 2023 au 28 août 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Windsor, Ontario, CA N9E1A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MentorAbility 2.0: Co-creating an Accessible and Inclusive Canadian Workforce

Numéro de l’entente :

018773127

Durée : du 5 juin 2023 au 4 juin 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2C1

gouvernement

Description :

Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. Dév. de la main d'œuvre des communautés-NTL
Location : Hamilton, Ontario, CA L9C0E5

373 298,00 $

5 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Engaging Youth for Stronger Community(s)

Numéro de l’entente :

18750356

Durée : du 5 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA

1 500 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Step up: Career advancement to create an inclusive and sustainable future

Numéro de l’entente :

18777136

Durée : du 5 juin 2023 au 19 avr. 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Creston, Colombie-Britannique, CA

839 388,00 $

5 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Job Sampling Program

Numéro de l’entente :

18777201

Durée : du 5 juin 2023 au 27 mars 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

77 082,00 $

5 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opening Doors And Making Things Clearer For Our Community

Numéro de l’entente :

19392877

Durée : du 5 juin 2023 au 4 juin 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Waterloo, Ontario, CA