Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 560,00 $
5 juin 2023
autre
FY23/24 PFP 2023 BRU01 - GREENING FRANK
9100012283
Participer à la réunion de la Commission pour la mise à jour de mi-parcours de Bruce Power et fournir des interventions écrites et orales
1 500 000,00 $
5 juin 2023
Centre de navigation de la justice
12760712
Création d'un centre de navigation situé à Thompson MB, où des navigateurs de justice guideront les individus à travers le système de justice pénale et les aideront à surmonter les obstacles qui les empêchent d'accéder au soutien et à l'information dont ils ont besoin. Les services comprendront également une intervention précoce et un soutien global, ainsi qu'un soutien à la réinsertion pour les personnes qui retournent dans leur famille et/ou leur communauté.
5 012,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - UNICEF Canada (Toronto-St. Paul's)
19136910
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 024,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ÉEC 2023 – Windsor Islamic Association (Windsor West)
19187988
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
14 529 106,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MentorAbility 2.0: Co-creating an Accessible and Inclusive Canadian Workforce
018773127
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
2 586 000,00 $
5 juin 2023
gouvernement
Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.
373 298,00 $
5 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Engaging Youth for Stronger Community(s)
18750356
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 500 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Step up: Career advancement to create an inclusive and sustainable future
18777136
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
839 388,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Job Sampling Program
18777201
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
77 082,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opening Doors And Making Things Clearer For Our Community
19392877
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.