Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

14 175,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06621

Numéro de l’entente :

FR-06621

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5S0C6

15 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06757

Numéro de l’entente :

FR-06757

Durée : du 8 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H2V1A4

50 000,00 $

8 juin 2023
Entente :

Plan directeur des sentiers et du transport actif de Trent

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’activité de planification proposée est l’élaboration d’un plan pour le sentier principal de Trent de même que le transport actif au campus Symons de l’Université Trent (Peterborough) qui facilite et soutient le transport actif vers le campus Trent, à travers celui-ci et sur celui-ci. Le campus est déjà relié à deux sentiers importants : le sentier Rotary Greenway, qui vient du sud, et le sentier Lakefield Greenway, qui vient du nord. Trent compte 11 aires naturelles existantes à divers endroits sur son campus, ceux-ci représentent un large éventail de milieux et d’habitats, offrant un éventail d’occasions de se rapprocher de la nature.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Peterborough, Ville de, Ontario, CA

1 240 200,00 $

8 juin 2023
Entente :

Améliorations énergétiques et climatiques au bâtiment du centre culturel et de la salle communautaire de la Nation crie de Saddle Lake

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de modernisation énergétique proposé pour la Nation crie de Saddle Lake (Alberta) vise à améliorer le rendement énergétique et le confort du bâtiment et à s’assurer que celui-ci peut servir pour diverses activités communautaires. Les modernisations comprendront la réparation et l’amélioration de l’isolation dans les combles, le remplacement d’une unité d’air d’appoint, la modernisation complète de l’éclairage du bâtiment, l’installation de cellules photoélectriques programmables pour l’éclairage et des améliorations à l’enveloppe extérieure du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Saddle Lake, Ville de, Alberta, CA

75 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Haida Gwaii Biosecurity Port Prevention and Rodent Management Project (Projet de biosécurité, de prévention portuaire et de gestion des rongeurs)

Numéro de l’entente :

1008925

Durée : du 8 juin 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à réaliser un essai sur le terrain des systèmes de l’entreprise pour la biosécurité des ports et des sites de conservation contre les infestations de rongeurs, en collaboration avec Parcs Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 3C2

13 500,00 $

8 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0007505

Numéro de l’entente :

PC0007505

Durée : du 8 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Animer le Economic Reconciliation Business Forum 2023 au Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Headingly, Manitoba, CA R4H 0B7
Entente :

Halifax Independent Filmmakers Festival

Numéro de l’entente :

1351254

Durée : du 8 juin 2023 au 8 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N8
Entente :

28e et 29e édition du Festival International DANSEncore

Numéro de l’entente :

1354897

Durée : du 8 juin 2023 au 9 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 4J1

44 400,00 $

8 juin 2023
Entente :

Under the Spire Music Festival 2023 season

Numéro de l’entente :

1354543

Durée : du 8 juin 2023 au 24 sept. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA J9P 1T2
Entente :

28e et 29e édition du Festival International DANSEncore

Numéro de l’entente :

1354897

Durée : du 8 juin 2023 au 9 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Trois-Rivières, Québec, CA V8C 1T6