Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 500,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
Ora Médical Inc.-2023-2024-1012436
1012436
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
Golf intérieur inc.-2023-2024-1012437
1012437
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
Freed & Freed International Ltd.-2023-2024-1012296
1012296
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
Alice & Whittles Inc.-2023-2024-1012302
1012302
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
8 juin 2023
organisme à but lucratif
POLLINATE NETWORKS INC.-2023-2024-1012306
1012306
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
44 400,00 $
8 juin 2023
Under the Spire Music Festival 2023 season
1354543
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
94 500,00 $
8 juin 2023
28e et 29e édition du Festival International DANSEncore
1354897
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
22 400,00 $
8 juin 2023
Halifax Independent Filmmakers Festival
1351254
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
73 200,00 $
8 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecter les Canadiens aux parcs urbains
GC-2104
La contribution permet l’engagement de jusqu’à 25 groupes d’équité, d’organisations dédiées à l’accessibilité et de services communautaires qui travaillent en relation avec la nature urbaine, les parcs et le développement communautaire.
76 745,00 $
8 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Points de vue de 2Spirit, Indigiqueer et des membres de la communauté alliée concernant un parc urbain national à Winnipeg.
GC-2067
Cette contribution aide 2Spirit Manitoba à recueillir et à compiler les points de vue des membres des communautés 2Spirit, Indigiqueer et alliées concernant un parc urbain national dans la région de Winnipeg.