Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

19 500,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ora Médical Inc.-2023-2024-1012436

Numéro de l’entente :

1012436

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H3T1J5

30 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Golf intérieur inc.-2023-2024-1012437

Numéro de l’entente :

1012437

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y8J8

25 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Freed & Freed International Ltd.-2023-2024-1012296

Numéro de l’entente :

1012296

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 2Y1

27 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Alice & Whittles Inc.-2023-2024-1012302

Numéro de l’entente :

1012302

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 0G2

23 000,00 $

8 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

POLLINATE NETWORKS INC.-2023-2024-1012306

Numéro de l’entente :

1012306

Durée : du 8 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Guelph, Ontario, CA N1H3H4

44 400,00 $

8 juin 2023
Entente :

Under the Spire Music Festival 2023 season

Numéro de l’entente :

1354543

Durée : du 8 juin 2023 au 24 sept. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA J9P 1T2
Entente :

28e et 29e édition du Festival International DANSEncore

Numéro de l’entente :

1354897

Durée : du 8 juin 2023 au 9 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Trois-Rivières, Québec, CA V8C 1T6
Entente :

Halifax Independent Filmmakers Festival

Numéro de l’entente :

1351254

Durée : du 8 juin 2023 au 8 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2B9

73 200,00 $

8 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Connecter les Canadiens aux parcs urbains

Numéro de l’entente :

GC-2104

Durée : du 8 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

La contribution permet l’engagement de jusqu’à 25 groupes d’équité, d’organisations dédiées à l’accessibilité et de services communautaires qui travaillent en relation avec la nature urbaine, les parcs et le développement communautaire.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

76 745,00 $

8 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Points de vue de 2Spirit, Indigiqueer et des membres de la communauté alliée concernant un parc urbain national à Winnipeg.

Numéro de l’entente :

GC-2067

Durée : du 8 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution aide 2Spirit Manitoba à recueillir et à compiler les points de vue des membres des communautés 2Spirit, Indigiqueer et alliées concernant un parc urbain national dans la région de Winnipeg.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Winnipeg , Manitoba, CA R3C 1K4