Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

5 539 560,00 $

18 déc. 2024

gouvernement

Entente :

Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt au Yukon

Numéro de l’entente :

WRFIRCF-YK

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu au Yukon.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Programme Communautés résilientes par Intelli-feu
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5X7

50 000,00 $

18 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification stratégique pour le développement économique

Numéro de l’entente :

IFA2425L4

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : MISTISSINI, Québec, CA G0W 1C0

463 443,00 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de formation à l’intensification de l’efficacité énergétique industrielle et à la décarbonisation

Numéro de l’entente :

24-01-I-IEMP

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M5X 1C9

300 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de bâtiments prototypes

Numéro de l’entente :

GCW-PBI

Durée : du 18 déc. 2024 au 30 juil. 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de financer la mise en place d'un cadre de production et d'une chaîne d'approvisionnement pour soutenir la réplication à grande échelle et le développement d'une série de prototypes de bâtiments en bois de massif (MT) à faible émission de carbone, économes en énergie et sains, destinés à la préfabrication et pouvant être appliqué à un large éventail de projets résidentiels à logements multiples, d'hôtellerie et de rénovation, prêts à être mis en œuvre dans le monde réel à travers le Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1W 5M3

2 000 000,00 $

18 déc. 2024

gouvernement

Entente :

Programme de recharge de véhicules électriques pour l’association des municipalités de l'Alberta – 2ème tour

Numéro de l’entente :

TP-219

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de jusqu'à 263 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 6E6

394 116,00 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement finaux précommerciaux, tests et essais, d’une plateforme de flotteurs profilants pour l’océanographie et la défense maritime

Numéro de l’entente :

1025785

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Conception finale et essais d’une plateforme de flotteurs profilants destinée à l’océanographie et à la défense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1R9

75 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote d’IA - PRA : EXO

Numéro de l’entente :

1026767

Durée : du 18 déc. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA et déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

996 000,00 $

18 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000107

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000107

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur le renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6E3
Entente :

Construction du parc des Gorilles comprenant la plantation d'une mini-forêt pour réduire les risques de chaleur extrême dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2033
Description :

La construction du parc des Gorilles vise à réintroduire une infrastructure naturelle densément plantée au cœur d’un quartier très minéral et déstructuré afin d’atténuer les risques de chaleur extrême dans le secteur Marconi-Alexandra et ainsi d'améliorer la qualité de vie des communautés résidentes du quartier et usagères du parc. Outre la conservation intégrale de la friche et du fossé existants, la nouvelle infrastructure prévoit notamment la renaturalisation intensive du site sur 78% de sa superficie (plantation de type mini-forêt de 3000 arbres), l’aménagement de jardins thématiques (jardins nourriciers, « jardin des sens », etc.), la construction d’une agora permettant des appropriations multiples par la communauté, ou encore l’intégration d'infrastructures de biorétention pour la gestion écologique des eaux pluviales du parc et de la rue Waverly qui le borde.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Québec, Ville de, Québec, CA
Entente :

Construction d’un ouvrage de rétention visant la diminution des surverses lors de pluies abondantes (ouvrage St-Thomas)

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2030
Description :

Un ouvrage de rétention permet d’emmagasiner temporairement les eaux usées lors de très fortes précipitations afin d’éviter un refoulement dans le réseau ou un déversement dans le milieu naturel. Ce projet consiste à construire un ouvrage de rétention d’environ 15 000 m³ dans le secteur Griffintown plus précisément dans le quadrilatère compris entre les rues William, Ottawa, St-Thomas et du Séminaire. Le site choisi pour l’implantation du bassin de retenue permet un contrôle des débordements optimal et assure une meilleure protection hydraulique aux résidents du secteur. Cet ouvrage sera construit dans un secteur d’environ 500 hectares du centre-ville de Montréal qui fait l’objet d’un développement et d’une densification de son occupation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Québec, Ville de, Québec, CA