Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés
Entente :

Ville de Golden: Résilience aux inondations Autoroute 95, remplacements de Pont Kicking Horse I & II

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2033
Description :

Le projet réduira le risque d'inondations futures des ponts de la rivière Kicking Horse sur l'autoroute 95 à Golden, en Colombie-Britannique. Le projet remplacera et augmentera la capacité des deux ponts afin de résister aux impacts futurs des événements liés aux changements climatiques et de prévenir les dommages ou la perte d'infrastructures publiques qui menaceraient la résilience des collectivités. De plus, la nouvelle structure sera adaptée au transport actif grâce à un nouveau sentier à usages multiples.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Victoria, Ville de, Colombie-Britannique, CA

6 435 180,00 $

18 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution de la municipalité régionale de Durham pour l'initiative relative aux sans-abri non hébergés et aux campements

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Whitby, Ville de, Ontario, CA

3 284 914,00 $

18 déc. 2024
Entente :

Réaménagement des rues Matte et Lapierre de l'Arrondissement Montréal-Nord

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet de réaménagement des rues Matte et Lapierre de l’Arrondissement Montréal-Nord permettra la finalisation d’un projet phare demandé par les citoyens de l’arrondissement. La réfection de ces infrastructures désuètes et surutilisées améliorera ce milieu de vie densément peuplé.

L’élargissement du trottoir, la réduction de la largeur des rues, l’installation de saillies végétalisées, de nouvel éclairage, de traverses surélevées, la plantation d’arbres, une nouvelle signalisation, l’installation de mobilier urbain et la sécurisation des rues Lapierre et Matte encourageront la mobilité active et la sécurisation de ses usagers.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

15 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1S1E7

15 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GUELPH, Ontario, CA N1E3P9

15 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GUELPH, Ontario, CA N1H4E3

20 000,00 $

18 déc. 2024

autre

Entente :

PC0009976

Numéro de l’entente :

PC0009976

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Reprise des activités d'une entreprise de services littéraires

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programmes de relance économique
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

498 578,00 $

18 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pronghorn Xing et l'évaluation des corridors écologiques fonctionnels dans les prairies de l'Alberta et de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

GC-2698

Durée : du 18 déc. 2024 au 1 déc. 2025
Description :

Cette contribution soutient la mobilisation et la recherche visant à évaluer la connectivité de la migration de l’antilocapre et à éclairer l'emplacement et la conception de la structure des passages pour animaux en Alberta et en Saskatchewan. Il permet le maintien et l'expansion de l'équipe de travail du projet intergouvernementale et à plusieurs niveaux, de la recherche sur des espèces multiples aux sites prioritaires, ainsi que de la capture et de la pose de colliers émetteurs sur l’antilocapre afin de surveiller les changements dans les habitudes de déplacement et de confirmer les emplacements des passages sur la route Transcanadienne.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 6J7

15 000,00 $

18 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement d’un outil de détection de la cavitation et d’estimation en temps réel du bruit sous-marin rayonné par les navires 

Numéro de l’entente :

GC-2801

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette subvention soutient le développement de solutions pratiques de réduction du bruit sous-marin généré par les navires et affectant les cétacés du Saint-Laurent, tout en mettant en évidence les gains indirects de réductions de vitesse. Le projet mise sur le développement d’un réseau de capteurs installés dans le navire afin de fournir au capitaine une estimation du bruit rayonné.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 4B4

7 000,00 $

18 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Journée de formation jeunes Atikamekw en territoire, été
2024

Numéro de l’entente :

GC-2637

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Cette contribution permet à la Nation Atikamekw de tenir des activités de formation et de pêche au parc national de la Mauricie, destinées aux jeunes Atikamekw. Ce soutien financier permet de répondre aux exigences
opérationnelles, de maintenir de bonnes relations de collaboration et surtout de faciliter l’accès à ce territoire important pour la Nation Atikamekw.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : La Tuque, Québec, CA G9X 3P6