Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 769 154,00 $
18 déc. 2024
Ville de Golden: Résilience aux inondations Autoroute 95, remplacements de Pont Kicking Horse I & II
Le projet réduira le risque d'inondations futures des ponts de la rivière Kicking Horse sur l'autoroute 95 à Golden, en Colombie-Britannique. Le projet remplacera et augmentera la capacité des deux ponts afin de résister aux impacts futurs des événements liés aux changements climatiques et de prévenir les dommages ou la perte d'infrastructures publiques qui menaceraient la résilience des collectivités. De plus, la nouvelle structure sera adaptée au transport actif grâce à un nouveau sentier à usages multiples.
6 435 180,00 $
18 déc. 2024
Accord de contribution de la municipalité régionale de Durham pour l'initiative relative aux sans-abri non hébergés et aux campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
3 284 914,00 $
18 déc. 2024
Réaménagement des rues Matte et Lapierre de l'Arrondissement Montréal-Nord
Le projet de réaménagement des rues Matte et Lapierre de l’Arrondissement Montréal-Nord permettra la finalisation d’un projet phare demandé par les citoyens de l’arrondissement. La réfection de ces infrastructures désuètes et surutilisées améliorera ce milieu de vie densément peuplé.
L’élargissement du trottoir, la réduction de la largeur des rues, l’installation de saillies végétalisées, de nouvel éclairage, de traverses surélevées, la plantation d’arbres, une nouvelle signalisation, l’installation de mobilier urbain et la sécurisation des rues Lapierre et Matte encourageront la mobilité active et la sécurisation de ses usagers.
15 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
20 000,00 $
18 déc. 2024
autre
PC0009976
PC0009976
Reprise des activités d'une entreprise de services littéraires
498 578,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pronghorn Xing et l'évaluation des corridors écologiques fonctionnels dans les prairies de l'Alberta et de la Saskatchewan
GC-2698
Cette contribution soutient la mobilisation et la recherche visant à évaluer la connectivité de la migration de l’antilocapre et à éclairer l'emplacement et la conception de la structure des passages pour animaux en Alberta et en Saskatchewan. Il permet le maintien et l'expansion de l'équipe de travail du projet intergouvernementale et à plusieurs niveaux, de la recherche sur des espèces multiples aux sites prioritaires, ainsi que de la capture et de la pose de colliers émetteurs sur l’antilocapre afin de surveiller les changements dans les habitudes de déplacement et de confirmer les emplacements des passages sur la route Transcanadienne.
15 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement d’un outil de détection de la cavitation et d’estimation en temps réel du bruit sous-marin rayonné par les navires
GC-2801
Cette subvention soutient le développement de solutions pratiques de réduction du bruit sous-marin généré par les navires et affectant les cétacés du Saint-Laurent, tout en mettant en évidence les gains indirects de réductions de vitesse. Le projet mise sur le développement d’un réseau de capteurs installés dans le navire afin de fournir au capitaine une estimation du bruit rayonné.
7 000,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Journée de formation jeunes Atikamekw en territoire, été
2024
GC-2637
Cette contribution permet à la Nation Atikamekw de tenir des activités de formation et de pêche au parc national de la Mauricie, destinées aux jeunes Atikamekw. Ce soutien financier permet de répondre aux exigences
opérationnelles, de maintenir de bonnes relations de collaboration et surtout de faciliter l’accès à ce territoire important pour la Nation Atikamekw.