Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

25 000,00 $

6 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q11271

Durée : du 6 juin 2023 au 5 juin 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C1K3

25 000,00 $

6 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q11272

Durée : du 6 juin 2023 au 5 juin 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

25 000,00 $

6 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q11275

Durée : du 6 juin 2023 au 5 juin 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C1K3

299 970,00 $

6 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q13276

Durée : du 6 juin 2023 au 5 juin 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1H8M5

206 450,00 $

6 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q12633

Durée : du 6 juin 2023 au 5 juin 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2S3A1

346 805,00 $

6 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Forums du Mont-Riding et des cadres supérieurs

Numéro de l’entente :

GC-2079

Durée : du 6 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution vise à soutenir la participation active de la Première nation Keeseekoowenin Ojibway et de la Coalition des Premières Nations aux réunions consultatives, collaboratives et d’engagement, ainsi qu’au soutien administratif sur le plan directeur du parc national du Mont-Riding et de sa protection des espèces en péril.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Elphinstone, Manitoba, CA R0J 0N0

5 000,00 $

6 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation des festivités entourant la Fête du Canada

Numéro de l’entente :

GC-2112

Durée : du 6 juin 2023 au 31 août 2023
Description :

Cette subvention permet d’aider l’organisation à planifier une journée d’activités pour célébrer la Fête du Canada au lieu historique national des Forts-de-Lévis.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4M7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Portrait de baleines

Numéro de l’entente :

GC-2099

Durée : du 6 juin 2023 au 24 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient une communication efficace des résultats de recherche aux utilisateurs et visiteurs du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent. Portrait de baleines est un bulletin hebdomadaire saisonnier qui sert à sensibiliser la population canadienne à la protection du patrimoine naturel.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T 2A0

36 000,00 $

6 juin 2023
Entente :

STAGES On The Waterfront/Early Stages

Numéro de l’entente :

1351243

Durée : du 6 juin 2023 au 14 févr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4W1
Entente :

BMX Freestyle and International Sport Initiative

Numéro de l’entente :

1363625

Durée : du 6 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X3