Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
6 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11271
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11272
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q11275
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
299 970,00 $
6 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q13276
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
206 450,00 $
6 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q12633
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
346 805,00 $
6 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Forums du Mont-Riding et des cadres supérieurs
GC-2079
Cette contribution vise à soutenir la participation active de la Première nation Keeseekoowenin Ojibway et de la Coalition des Premières Nations aux réunions consultatives, collaboratives et d’engagement, ainsi qu’au soutien administratif sur le plan directeur du parc national du Mont-Riding et de sa protection des espèces en péril.
5 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation des festivités entourant la Fête du Canada
GC-2112
Cette subvention permet d’aider l’organisation à planifier une journée d’activités pour célébrer la Fête du Canada au lieu historique national des Forts-de-Lévis.
4 300,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portrait de baleines
GC-2099
Cette subvention soutient une communication efficace des résultats de recherche aux utilisateurs et visiteurs du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent. Portrait de baleines est un bulletin hebdomadaire saisonnier qui sert à sensibiliser la population canadienne à la protection du patrimoine naturel.
36 000,00 $
6 juin 2023
STAGES On The Waterfront/Early Stages
1351243
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
160 000,00 $
6 juin 2023
BMX Freestyle and International Sport Initiative
1363625
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport