Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

88 235,00 $

7 juin 2023

gouvernement

Entente :

Modernisation de l’installation alimentaire rurale d’Attagoyuk Ilisavik

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0227

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’un congélateur Sea-Can, d’un transformateur, d’une étagère robuste, d’un évier et d’un robinet, et d’un établi avec armoires, et le paiement des frais d’installation et d’expédition.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Pangnirtung, Nunavut, CA X0A0R0

23 074,00 $

7 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sphère de services de l'AéESG

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0261

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter cinq réfrigérateurs et un congélateur afin d’augmenter la capacité de réfrigération et de congélation du programme « Bac alimentaire ».

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Montréal, Québec, CA H2X1L7

89 481,00 $

7 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d’infrastructure de sécurité alimentaire de la nation Tsleil-Waututh

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0275

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’une infrastructure de culture hydroponique, d’équipement de jardin communautaire, de plantes et de serres afin d’améliorer l’accès à des aliments nutritifs cultivés localement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H2V6

27 465,00 $

7 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Équipements pour la nouvelle cuisine d'Afrique au Féminin

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0304

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter des équipements de cuisine tels que four, lave-vaisselle, cuisinière et autres petits équipements afin de bonifier la chambre froide et le camion de livraison déjà en place et qui seront installés dans la nouvelle cuisine de l'organisme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Montréal, Québec, CA H3N1X1

41 400,00 $

7 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Achat d'équipements de production et de congélation

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0314

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter un mélangeur, 3 congélateurs et un lave-vaisselle.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Alma, Québec, CA G8B3E4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ambe Daga Wiisinidaa

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0320

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’équipements de transformation des aliments, de réfrigération et de cuisine, d’une table sur mesure et d’un compresseur à distance.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A5C2

18 836,00 $

7 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la sécurité alimentaire locale par l’investissement dans les infrastructures de Sole Food Street Farms

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0338

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’équipement pour augmenter le rendement des produits, d’équipement pour soutenir le travail assis à faible barrière, et d’équipement pour augmenter la capacité d’entreposage des aliments afin d’améliorer le service à la communauté.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B1G8

625 818,00 $

7 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ferme solaire Old Elm

Numéro de l’entente :

ACT-A-3312

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer de nouveaux écrans climatiques et systèmes de chaudières.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Magrath, Alberta, CA T0K1J0

1 683 189,00 $

7 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Écran climatique supplémentaire pour réduire la consommation d’énergie et contrôler les conditions ambiantes dans la serre

Numéro de l’entente :

ACT-A-3318

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer des ventilateurs à flux d’air vertical et à ajouter une deuxième couche à l’écran énergétique existant de la serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Watford, Ontario, CA N0M2S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroitre la capacité de cuisson et réfrigération pour répondre à la demande accrue de repas

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0178

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à acheter de nouvelles cuisinières commerciales au gaz et l'installation d'une conduite de gaz naturel ainsi que d'installer des entrepôts frigorifiques, afin d’accroître la capacité de la soupe populaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Gatineau, Québec, CA J8T2W1