Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 400,00 $
6 juin 2023
South Coast Arts Festival
1358309
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
6 juin 2023
Honouring, Learning & Healing
1359600
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
6 juin 2023
National Day for Truth & Reconciliation Community Project
1359698
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
25 000,00 $
6 juin 2023
NSO 23-24 Para Badminton
1361402
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
5 500,00 $
6 juin 2023
Festival name: Pacific Baroque Festival 2024 – From the Duchy of Mantua
1362055
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
6 juin 2023
2023 Annual Clinical and Scientific Conference
1360046
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
40 000,00 $
6 juin 2023
Making change by fighting racism and building inclusion
1359401
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
100 000,00 $
6 juin 2023
NSO 23-24 Para Badminton
1361402
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
15 006 109,12 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Poursuite du renforcement des capacités d'intervention en cas d'urgence tous risques au Canada
23284
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préparation et de déploiement de l'Ambulance Saint-Jean pour répondre à des urgences de grande ampleur telle que le COVID-19. Cela renforcera les interventions d'urgence dans tout le pays et réduira l'impact des situations d'urgence sur les Canadiens.
571 038,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Essai pilote du moniteur de sécurité urbaine pour étudier son incidence sur la prévention multisectorielle de la criminalité et la sécurité communautaire au Canada
4636482
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre a l’essai le moniteur de sécurité urbaine dans dix collectivités du Canada et étudiera sa mise en œuvre.