Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 074,00 $
7 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sphère de services de l'AéESG
LFIF-6.0261
Ce projet vise à acheter cinq réfrigérateurs et un congélateur afin d’augmenter la capacité de réfrigération et de congélation du programme « Bac alimentaire ».
89 481,00 $
7 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’infrastructure de sécurité alimentaire de la nation Tsleil-Waututh
LFIF-6.0275
Ce projet vise l’achat d’une infrastructure de culture hydroponique, d’équipement de jardin communautaire, de plantes et de serres afin d’améliorer l’accès à des aliments nutritifs cultivés localement.
27 465,00 $
7 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équipements pour la nouvelle cuisine d'Afrique au Féminin
LFIF-6.0304
Ce projet vise à acheter des équipements de cuisine tels que four, lave-vaisselle, cuisinière et autres petits équipements afin de bonifier la chambre froide et le camion de livraison déjà en place et qui seront installés dans la nouvelle cuisine de l'organisme.
41 400,00 $
7 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'équipements de production et de congélation
LFIF-6.0314
Ce projet vise à acheter un mélangeur, 3 congélateurs et un lave-vaisselle.
97 112,00 $
7 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Ambe Daga Wiisinidaa
LFIF-6.0320
Ce projet vise l’achat d’équipements de transformation des aliments, de réfrigération et de cuisine, d’une table sur mesure et d’un compresseur à distance.
18 836,00 $
7 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité alimentaire locale par l’investissement dans les infrastructures de Sole Food Street Farms
LFIF-6.0338
Ce projet vise l’achat d’équipement pour augmenter le rendement des produits, d’équipement pour soutenir le travail assis à faible barrière, et d’équipement pour augmenter la capacité d’entreposage des aliments afin d’améliorer le service à la communauté.
625 818,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
Ferme solaire Old Elm
ACT-A-3312
Ce projet vise à acheter et à installer de nouveaux écrans climatiques et systèmes de chaudières.
1 683 189,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
Écran climatique supplémentaire pour réduire la consommation d’énergie et contrôler les conditions ambiantes dans la serre
ACT-A-3318
Ce projet vise à acheter et à installer des ventilateurs à flux d’air vertical et à ajouter une deuxième couche à l’écran énergétique existant de la serre.
27 370,00 $
7 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroitre la capacité de cuisson et réfrigération pour répondre à la demande accrue de repas
LFIF-6.0178
Ce projet vise à acheter de nouvelles cuisinières commerciales au gaz et l'installation d'une conduite de gaz naturel ainsi que d'installer des entrepôts frigorifiques, afin d’accroître la capacité de la soupe populaire.
18 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourriture SANTÉ pour bien travailler
LFIF-6.0259
Ce projet vise à acheter des équipements de réfrigération, des fours, un lave-vaisselle, des armoires, un comptoir et un évier pour augmenter la capacité de stockage des aliments.