Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

737 442,00 $

7 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Kevin Hardy - Projet de réduction des gaz à effet de serre

Numéro de l’entente :

ACT-A-3328

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise l’achat et l’installation d’un nouveau séchoir à grains et d’un nouveau système de manutention des grains.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Melville, Saskatchewan, CA S0A2P0

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser l’efficacité de la culture de pommes de terre : technologies de précision et stratégies avancées en matière d’engrais permettant de gérer les engrais et de réduire la quantité de carburant utilisée de façon durable

Numéro de l’entente :

ACT-A-3303

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer de l’équipement de précision pour la plantation, la culture et l’épandage d’engrais et de produits chimiques à débit variable afin de réduire l’utilisation de carburant et d’engrais. Voici ce qui est inclus : services de prescription ponctuels sur le terrain; semoir sur 12 rangs à débit variable; tracteur muni d’un régulateur de débit d’engrais liquide; GPS, guidage de précision; épandeur d’engrais à débit variable; cultivateur sur 12 rangs; pulvérisateur de 120 pi doté d’une technologie d’application exacte et d’une technologie d’injection directe.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : DSL de Drummond, Nouveau-Brunswick, CA E3Y2B3

4 000,00 $

7 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Forum de surveillance autochtone

Durée : du 7 juin 2023 au
Description :

Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Maskwacis, Alberta, CA

587 500,00 $

7 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070806

Numéro de l’entente :

600070806

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fils, de tapis et de carpettes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 6R6

19 159,00 $

7 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des mains secourables à Norris Arm

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0188

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de renforcer les capacités du Boys and Girls Club par l’achat de matériel qui permettra de rationaliser le processus de service, de cuisson et d’entreposage des aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Norris Arm, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G3M0

organisme à but lucratif

Entente :

IGY Immune Technologies and Life Sciences Inc-2023-2024-1012308

Numéro de l’entente :

1012308

Durée : du 7 juin 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A4L3

36 000,00 $

7 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

9306-2842 Québec Inc.-2023-2024-1012330

Numéro de l’entente :

1012330

Durée : du 7 juin 2023 au 30 juin 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 1Z8

14 500,00 $

7 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Corporation Powerplay inc. -2023-2024-1012337

Numéro de l’entente :

1012337

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dorval, Québec, CA H9P 1J7

25 000,00 $

7 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

2516670 ONTARIO LTD.-2023-2024-1012403

Numéro de l’entente :

1012403

Durée : du 7 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A4B1

25 000,00 $

7 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pur Vodka inc.-2023-2024-1012428

Numéro de l’entente :

1012428

Durée : du 7 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3