Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

30 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

2639-1862 QUÉBEC INC.-2023-2024-1012245

Numéro de l’entente :

1012245

Durée : du 5 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Wickham, Québec, CA J0C1S0

20 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

MinuteBox Inc.-2023-2024-1012259

Numéro de l’entente :

1012259

Durée : du 5 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J3M8

29 500,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ACASS CANADA LTD.-2023-2024-1012275

Numéro de l’entente :

1012275

Durée : du 5 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 2B5

15 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

myMarketing Incorporated-2023-2024-1012281

Numéro de l’entente :

1012281

Durée : du 5 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7X6

20 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ululab inc.-2023-2024-1012707

Numéro de l’entente :

1012707

Durée : du 5 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H1Y2E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada-Korea Collaboration Workshop 2023 - Future of Sustainable Energy

Numéro de l’entente :

A1-15300-06-04

Durée : du 5 juin 2023 au 5 juin 2024
Description :

Soutien au sommet sur l'énergie durable de l'ACKSE, qui réunira plus de 100 participants du Canada et de la Corée du Sud. L'atelier comprendra un discours plénier, une table ronde, quatre séances en petits groupes et une visite des installations du CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : North York, Ontario, CA M3C 2J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Meteorological & Oceanographic Society's 57th Scientific Congress

Numéro de l’entente :

A1-15300-06-07

Durée : du 5 juin 2023 au 5 juin 2024
Description :

Soutien au congrès scientifique annuel de la société, qui attire des centaines de participants de tout le Canada pour discuter des phénomènes météorologiques extrêmes, de l'utilisation des données environnementales scientifiques et des connaissances traditionnelles, et de l'aide aux communautés en matière de durabilité et résilience.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0E6

30 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Une personne diplômée en génie mécanique, PEJ, travaillera sur l’impression 3D, le moulage et l’outillage.

Numéro de l’entente :

1004709

Durée : du 5 juin 2023 au 29 déc. 2023
Description :

Les capacités de fabrication de Solace Power seront améliorées dans le cadre de ce projet par la mise en place de processus et de capacités de fabrication internes à faible volume et par la coordination de l’externalisation de la fabrication de volumes plus importants pour les produits OEM de Solace et ses propres produits. La technologie clé pour améliorer la nouvelle capacité de fabrication de Solace est le moulage par injection de boîtiers, qui nécessite une bonne compréhension de la conception mécanique avec les aspects thermiques et de qualité du cycle de vie des produits d’alimentation sans fil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

30 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ : Utilisation de la technologie autonome pour soutenir des opérations offshore plus efficaces

Numéro de l’entente :

1006029

Durée : du 5 juin 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Ce projet est conçu pour évaluer l’application de la technologie autonome passive à l’appui de la surveillance et de la prévision météorologiques et océanographiques au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

75 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ajouter des capacités de création d’emplois à la plateforme existante

Numéro de l’entente :

1006137

Durée : du 5 juin 2023 au 17 nov. 2023
Description :

Ajouter un niveau d’automatisation à la création de demandes d’emploi sur la plateforme, puis tirer parti de la plateforme pour établir des correspondances intelligentes entre les candidats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 1S5