Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
737 442,00 $
7 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Kevin Hardy - Projet de réduction des gaz à effet de serre
ACT-A-3328
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un nouveau séchoir à grains et d’un nouveau système de manutention des grains.
1 289 768,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
Optimiser l’efficacité de la culture de pommes de terre : technologies de précision et stratégies avancées en matière d’engrais permettant de gérer les engrais et de réduire la quantité de carburant utilisée de façon durable
ACT-A-3303
Ce projet vise à acheter et à installer de l’équipement de précision pour la plantation, la culture et l’épandage d’engrais et de produits chimiques à débit variable afin de réduire l’utilisation de carburant et d’engrais. Voici ce qui est inclus : services de prescription ponctuels sur le terrain; semoir sur 12 rangs à débit variable; tracteur muni d’un régulateur de débit d’engrais liquide; GPS, guidage de précision; épandeur d’engrais à débit variable; cultivateur sur 12 rangs; pulvérisateur de 120 pi doté d’une technologie d’application exacte et d’une technologie d’injection directe.
4 000,00 $
7 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
587 500,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
600070806
600070806
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fils, de tapis et de carpettes.
19 159,00 $
7 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des mains secourables à Norris Arm
LFIF-6.0188
Ce projet vise de renforcer les capacités du Boys and Girls Club par l’achat de matériel qui permettra de rationaliser le processus de service, de cuisson et d’entreposage des aliments.
30 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
IGY Immune Technologies and Life Sciences Inc-2023-2024-1012308
1012308
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
9306-2842 Québec Inc.-2023-2024-1012330
1012330
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 500,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
Corporation Powerplay inc. -2023-2024-1012337
1012337
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
2516670 ONTARIO LTD.-2023-2024-1012403
1012403
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
Pur Vodka inc.-2023-2024-1012428
1012428
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.