Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Traitement du fumier provenant d’un groupe d’exploitations bovines, porcines et laitières par la technologie de la digestion anaérobie
ACT-A-3254
Ce projet vise à acheter et à installer des équipements de valorisation du biogaz en gaz naturel renouvelable (GNR).
2 000 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Technologie Propre
ACT-A-3227
Ce projet vise à l'achat et l'installation d'un système d'irrigation de précision, achat d'équipements agricoles modernes et conversion de bâtiments agricoles.
49 564,00 $
5 juin 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Comprendre les répercussions des changements climatiques sur la sécurité et d’y adapter : Schématisation des réponses et des perceptions des alliés
Le financement appuiera une étude sur les efforts des alliés de l’OTAN pour « écologiser » la défense afin de déterminer les domaines de chevauchement et de coopération potentielle, et de fournir au ministère de la Défense nationale, aux Forces armées canadiennes et à Affaires mondiales Canada des recommandations sur des politiques et des stratégies de mise en œuvre pour l’écologisation de la défense.
50 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Boîte à outils d’atelier pour les défis en matière de climat et de sécurité
Le financement appuiera l'élaboration d'un outil pour appuyer l'animation d'ateliers sur la sécurité climatique qui explorent les tendances et les enjeux émergents afin d'accroître la prévoyance au sein du Ministère de la Défense nationale (MDN) et Forces armées canadiennes (FAC).
50 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’OTAN et la guerre en Ukraine : Relever les défis et encourager l’unité
Le financement soutiendra une série de tables rondes et d'articles complémentaires étudiant les points de vue des alliés du Canada dans l'OTAN sur la guerre en Ukraine.
50 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre de la modernisation du NORAD : Partenariat pour réussir
Le financement appuiera une conférence hybride d’une journée qui réunira des experts du gouvernement, du milieu universitaire et de l’industrie afin d’examiner les options de mise en œuvre de l’initiative canadienne du NORAD.
600 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Titan Maritime Services LtdY4Commitment_GGF
500003701
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
300 000,00 $
5 juin 2023
gouvernement
Essai de remise en état à l’échelle du paysage des lignes sismiques dans l’habitat du caribou boréal du sud des Territoires du Nord-Ouest
281 500,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Contrôle de la châtaigne d'eau dans la baie de Carillon et le lac des Deux-Montagnes
5 012,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - UNICEF Canada (Toronto-St. Paul's)
19136910
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.