Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation du système de surveillance de la santé SafetyPatch
1006182
SafetyPatch a été mis au point pour mesurer les signes vitaux et les activités des personnes âgées. Il est en cours d’approbation par Santé Canada en tant qu’appareil médical de classe III. La solution offre des moyens plus simples de s’intégrer à d’autres systèmes de dossiers médicaux électroniques (EMS). Le projet concerne principalement le développement de logiciels pour étendre la solution prototype SafetyPatch au PMV, y compris : - logiciel, analyse, tableaux de bord - intégration du système
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un antimicrobien agissant comme désinfectant dermique.
1006251
Développement d'une solution antimicrobienne à base peptidique afin d'offrir un effet désinfectant sur la peau. Cette solution pourra être intégrée dans des crèmes nettoyantes afin de prévenir les infectants pouvant, entre autres, causer l'acné.
74 986,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Développer et tester de nouveaux procédés pour produire des harengs fumés à faible teneur en HAP
1006310
La réglementation de la Commission européenne limite les niveaux admissibles de HAP dans le hareng fumé. Dans le cadre du projet proposé, des modifications seront apportées au processus de fumage afin que les produits finaux répondent aux exigences de l’UE.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur chimiste en formation
1006350
Offre à un ingénieur récemment diplômé une possibilité d’évolution de carrière en tant qu’ingénieur chimiste en formation pour participer à l’optimisation de la conception des processus et à l’ingénierie des systèmes de batteries à flux redox pour le dioxyde de carbone (CO2).
29 883,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Développeur électronique
1006370
Au cours du développement du nouveau moteur électrique à réluctance commutée à flux axial et à cinq phases de l’entreprise avec électronique de puissance intégrée, Robert assistera l’équipe d’ingénierie électrique dans le développement de l’électronique de puissance (contrôleur de moteur). Ses tâches consisteront notamment à participer à la mise en œuvre du banc d’essai, à recueillir des données relatives au moteur et à améliorer l’étage de puissance et de logique, ainsi que les algorithmes logiciels nécessaires à l’alimentation de la technologie. Il lui sera également demandé de participer à la conception des circuits imprimés et à l’impression 3D.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Gestionnaire de comptes junior
1006385
Ce projet sera exécuté par le gestionnaire de compte junior, qui sera un représentant du développement commercial pour l’entreprise. Il se concentrera sur la croissance du chiffre d’affaires.
75 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Marketing numérique et conception Web
1006495
L’objectif de ce projet est de développer une application mobile et un tableau de bord pour interagir avec l’infrastructure existante des bâtiments et permettre aux clients des hôtels et autres hébergements de courte durée d’accéder aux installations et aux services avec une carte d’accès numérique au lieu d’une carte d’accès physique. Les résultats de ce projet permettront de tester la mise en œuvre d’un processus d’authentification sécurisé qui vérifiera l’identité du client grâce à l’intégration avec l’infrastructure existante du bâtiment, comme le PMS (système de gestion de la propriété) et les systèmes de contrôle d’accès.
75 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PRA - Validation d'un module de gestion automatisé de paiement de loyers.
1006526
Le projet consiste à développer la gestion de paiement de loyer automatisé et d'évaluer des besoins technologiques liés à l'adoption de technologie avec un projet pilote.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel
1006567
Fournir un emploi à un nouveau développeur de logiciels titulaire d’un baccalauréat en sciences de l’UBC.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Responsable du développement commercial et du marketing
1006568
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée de la Beedie School of Business au poste de responsable du développement commercial et du marketing.