Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

75 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation du système de surveillance de la santé SafetyPatch

Numéro de l’entente :

1006182

Durée : du 5 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

SafetyPatch a été mis au point pour mesurer les signes vitaux et les activités des personnes âgées. Il est en cours d’approbation par Santé Canada en tant qu’appareil médical de classe III. La solution offre des moyens plus simples de s’intégrer à d’autres systèmes de dossiers médicaux électroniques (EMS). Le projet concerne principalement le développement de logiciels pour étendre la solution prototype SafetyPatch au PMV, y compris : - logiciel, analyse, tableaux de bord - intégration du système

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scotland, Ontario, CA N0E 1R0

30 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d'un antimicrobien agissant comme désinfectant dermique.

Numéro de l’entente :

1006251

Durée : du 5 juin 2023 au 11 févr. 2024
Description :

Développement d'une solution antimicrobienne à base peptidique afin d'offrir un effet désinfectant sur la peau. Cette solution pourra être intégrée dans des crèmes nettoyantes afin de prévenir les infectants pouvant, entre autres, causer l'acné.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

organisme à but lucratif

Entente :

Développer et tester de nouveaux procédés pour produire des harengs fumés à faible teneur en HAP

Numéro de l’entente :

1006310

Durée : du 5 juin 2023 au 29 mars 2024
Description :

La réglementation de la Commission européenne limite les niveaux admissibles de HAP dans le hareng fumé. Dans le cadre du projet proposé, des modifications seront apportées au processus de fumage afin que les produits finaux répondent aux exigences de l’UE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick, CA E4N 3B3

30 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur chimiste en formation

Numéro de l’entente :

1006350

Durée : du 5 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Offre à un ingénieur récemment diplômé une possibilité d’évolution de carrière en tant qu’ingénieur chimiste en formation pour participer à l’optimisation de la conception des processus et à l’ingénierie des systèmes de batteries à flux redox pour le dioxyde de carbone (CO2).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 4K6

29 883,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur électronique

Numéro de l’entente :

1006370

Durée : du 5 juin 2023 au 4 déc. 2023
Description :

Au cours du développement du nouveau moteur électrique à réluctance commutée à flux axial et à cinq phases de l’entreprise avec électronique de puissance intégrée, Robert assistera l’équipe d’ingénierie électrique dans le développement de l’électronique de puissance (contrôleur de moteur). Ses tâches consisteront notamment à participer à la mise en œuvre du banc d’essai, à recueillir des données relatives au moteur et à améliorer l’étage de puissance et de logique, ainsi que les algorithmes logiciels nécessaires à l’alimentation de la technologie. Il lui sera également demandé de participer à la conception des circuits imprimés et à l’impression 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2H 1X7

30 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Gestionnaire de comptes junior

Numéro de l’entente :

1006385

Durée : du 5 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet sera exécuté par le gestionnaire de compte junior, qui sera un représentant du développement commercial pour l’entreprise. Il se concentrera sur la croissance du chiffre d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1A1

75 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Marketing numérique et conception Web

Numéro de l’entente :

1006495

Durée : du 5 juin 2023 au 13 oct. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer une application mobile et un tableau de bord pour interagir avec l’infrastructure existante des bâtiments et permettre aux clients des hôtels et autres hébergements de courte durée d’accéder aux installations et aux services avec une carte d’accès numérique au lieu d’une carte d’accès physique. Les résultats de ce projet permettront de tester la mise en œuvre d’un processus d’authentification sécurisé qui vérifiera l’identité du client grâce à l’intégration avec l’infrastructure existante du bâtiment, comme le PMS (système de gestion de la propriété) et les systèmes de contrôle d’accès.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1T8

75 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Validation d'un module de gestion automatisé de paiement de loyers.

Numéro de l’entente :

1006526

Durée : du 5 juin 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le projet consiste à développer la gestion de paiement de loyer automatisé et d'évaluer des besoins technologiques liés à l'adoption de technologie avec un projet pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8P 2V5

30 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1006567

Durée : du 5 juin 2023 au 19 janv. 2024
Description :

Fournir un emploi à un nouveau développeur de logiciels titulaire d’un baccalauréat en sciences de l’UBC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3H7

30 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Responsable du développement commercial et du marketing

Numéro de l’entente :

1006568

Durée : du 5 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée de la Beedie School of Business au poste de responsable du développement commercial et du marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3