Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

20 000,00 $

7 juin 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Marten Falls First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Thunder Bay, Ontario, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Métis Nation of Ontario Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA
Description :

Subvention dans le cadre du Programme de recherche à University of Guelph (Dr. Diana Lewis) pour aider à faciliter le développement et l’utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d’évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d’évaluation fondées sur la science et les connaissances.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de recherche
Location : Guelph, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2023 CNL ROR AOPFN

Numéro de l’entente :

9100012235

Durée : du 7 juin 2023 au 8 déc. 2023
Description :

La PNAP examinera le RSR 2022 des LNC et fournira une analyse à la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023 AOPFN NSDF-04 - PIKWAKANAGAN FIRST NATION

Numéro de l’entente :

9100012287

Durée : du 7 juin 2023 au 28 juin 2023
Description :

Financement offert à la PNAP pour appuyer la rédaction d’un rapport final concernant sa position sur le projet d’IGDPS

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

bénéficiaire autochtone

Description :

La PNAP examinera le RSR 2022 des LNC et fournira une analyse à la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

150 000,00 $

7 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Recherche visant à combler les lacunes des jeunes en matière de compétences écologiques en vue d’une économie canadienne carboneutre

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

JGI Canada's Youth Environmental Leadership Program

Numéro de l’entente :

18756544

Durée : du 7 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – micro-subventions
Location : Toronto, Ontario, CA

15 000,00 $

7 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00448

Numéro de l’entente :

FR-00448

Durée : du 7 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BARRIE, Ontario, CA L4N9P5

15 000,00 $

7 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00670

Numéro de l’entente :

FR-00670

Durée : du 7 juin 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CAYUGA, Ontario, CA N0A1E0