Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Spécialiste du marketing numérique
1007091
Spécialiste du marketing numérique
60 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Preuve de concept d’un produit CRM de flux de travail opérationnel d’avant-vente pour les professionnels de l’immobilier
1007334
Projet de développement logiciel visant à créer un outil PropTech de prévente et de prélocation de biens immobiliers résidentiels pour les ventes et le marketing.
29 928,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de soutien au marketing - PEJ
1006333
Assistant en marketing pour aider à développer l’entonnoir des ventes et à mettre en œuvre la stratégie de marketing de l’entreprise.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche expertise en génie mécanique
1006459
Embauche d'une expertise en génie mécanique pour la conception et la mise en place d'une ligne de production.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Logiciel de compétition en temps réel reposant sur la technologie Internet
1006620
Le projet construit un logiciel de classement des compétitions en temps réel sur Internet. Cette application logicielle permet aux pêcheurs, lorsqu’ils sont sur l’eau ou sur la glace, de mesurer automatiquement la longueur des poissons à l’aide de l’IA, de participer à des compétitions avec d’autres utilisateurs et de voir les résultats s’afficher en temps réel pour les concurrents. Une fois la compétition terminée, les résultats sont publiés sur un tableau de classement en direct qui classe les utilisateurs en fonction de leurs prises et qui est visible par le public.
140 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Application logicielle Carbon Cred pour générer et vérifier les réductions d'émissions personnelles des propriétaires de véhicules avec protection anti-fraude
1006629
Carbon Chit Inc. développe une application logicielle permettant aux utilisateurs de générer et de vérifier les réductions d'émissions en choisissant des options de transport à faibles émissions. Ce projet permettra de faire évoluer l'application de la preuve de concept actuelle, produit minimum viable, à une version 1 solide avec une conception améliorée et des fonctionnalités supplémentaires.
50 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PACI —Bioriginal— Plan d’action de co-innovation internationale MarktetsBioriginal est spécialisée dans la production d’huiles de haute qualité pour les secteurs de la nutrition humaine et des animaux de compagnie. L’entreprise recherche activement des partenaires qui possèdent une connaissance approfondie des possibilités de co-innovation à l’échelle internationale.
1007023
Bioriginal est spécialisée dans la production de solutions huileuses de haute qualité pour les secteurs de la nutrition humaine et animale. L’entreprise recherche activement des partenaires qui possèdent une connaissance approfondie des possibilités de co-innovation à l’échelle internationale.
149 500,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de croissance - Développement de nouvelles stratégies commerciales et de l'augmentation de la productivité.
1007165
Déploiement d’un plan d’action en deux volets permettant l’atteinte des objectifs de croissance de l’entreprise.
75 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PRA - Création d’une méthodologie de référence (baseline) pour la détection d’anomalies pour le développement de modèles d'IA robustes.
1007341
Générer des données synthétiques (normales et anomalies) pour pallier le manque d’anomalies disponibles. Par la suite, un modèle d’apprentissage machine (ML) sera utilisé pour s’assurer de la validité de la donnée synthétisée.
260 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Gated Missions
1007370
Gated Mission est une nouvelle fonctionnalité visant à améliorer les expériences interactives.