Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PRA - Création d’une méthodologie de référence (baseline) pour la détection d’anomalies pour le développement de modèles d'IA robustes.
1007341
Générer des données synthétiques (normales et anomalies) pour pallier le manque d’anomalies disponibles. Par la suite, un modèle d’apprentissage machine (ML) sera utilisé pour s’assurer de la validité de la donnée synthétisée.
260 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Gated Missions
1007370
Gated Mission est une nouvelle fonctionnalité visant à améliorer les expériences interactives.
72 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quantification des GES des technologies de réduction des émissions
1007518
Analyse des réductions actuelles ou potentielles des émissions de GES, et des avantages environnementaux de nouvelles solutions innovantes.
130 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Accélération des ventes et du marketing pour la plateforme de conformité des entreprises du cannabis.
1007755
Innovation commerciale — Accélération des ventes et du marketing pour la plateforme de conformité des entreprises de cannabis.
609 800,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Eureka France —E!18689 —D3S —Plateforme d’ingénierie pilotée par les données pour le suivi de la durabilité des structures en béton
1007764
Eureka France — E!18689 — D3S — chef de file du consortium : SIMCO TECHNOLOGIES INC (Canada) ; Partenaire étranger : LERN (France). SIMCO intégrera de nouveaux modèles à sa plateforme logicielle pour permettre de nouveaux types de données. Le LERN mettra à jour son interface et collaborera à la validation de nouveaux modèles pour de nouveaux types de béton. Le résultat final de cette collaboration permettra de contrôler la durabilité des nouveaux types de structures en béton.
300 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Optimisation de l’intelligence opérationnelle
1007978
Ce projet vise à améliorer les opérations de l’entreprise en augmentant l’automatisation et la performance des modules logiciels clés.
500 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de l’ensemble des fonctionnalités multimédias
1008755
L’entreprise améliore l’ensemble des fonctionnalités multimédias afin de se développer sur un marché adjacent.
6 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
JRAS Medical Inc.-2023-2024-1011433
1011433
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
20 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Brew Ninja Software Inc.-2023-2024-1012201
1012201
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
WOOD PRODUCTS UNLIMITED INC.-2023-2024-1012203
1012203
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.