Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Créateur de contenu pour les médias sociaux

Numéro de l’entente :

1006661

Durée : du 5 juin 2023 au 3 mai 2024
Description :

Grâce au soutien financier du programme Stratégie emploi et compétences jeunesse du Conseil national de recherches du Canada, ce poste permettra de mieux faire connaître le système breveté de repositionnement de Paraglide pour les utilisateurs de fauteuils roulants auprès de groupes cibles clés; de renforcer la présence en ligne de la marque en utilisant diverses plateformes en ligne et de créer du matériel pour soutenir les nouveaux canaux et stratégies de vente - en ligne et hors ligne - sur divers marchés. Ce poste soutiendra le lancement et les stratégies de vente ultérieures du système de repositionnement Paraglide pour les lits, qui devrait avoir un potentiel de vente encore plus important dans tout le Canada et être exporté aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1L0

321 750,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CareerBeacon : Améliorer les demandes d’emploi, les recommandations et le contenu professionnel piloté par l’IA

Numéro de l’entente :

1006687

Durée : du 5 juin 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer la plateforme de CareerBeacon pour les demandeurs d’emploi et les employeurs en optimisant le flux de candidatures, en améliorant les recommandations d’emploi et en augmentant le trafic sur le site Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X7

424 050,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouvelles applications de perfusion

Numéro de l’entente :

1006748

Durée : du 5 juin 2023 au 31 août 2024
Description :

Traferox concevra, fabriquera et validera des systèmes capables de réaliser une perfusion ex vivo normothermique du foie et du cœur. Dans la perfusion normothermique ex vivo, les organes solides sont perfusés avec une solution contenant des globules rouges et maintenus à la température du corps. La perfusion ex vivo normothermique d’organes permet une évaluation fonctionnelle détaillée de l’organe et une évaluation de son aptitude à la transplantation. Ce projet permettra de créer des systèmes adaptés à la recherche préclinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 5Y7

369 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies pour l’assurance qualité des tests à distance

Numéro de l’entente :

1006751

Durée : du 5 juin 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet couvrira la conception et la mise en œuvre de systèmes de contrôle pour surveiller la qualité des réactifs et de divers processus sur notre plateforme de diagnostic in vitro. La mise en place de ces systèmes permettra d’atténuer considérablement le risque potentiel de préjudice pour les patients en supprimant les résultats de toute série d’essais non réussis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 4L4

30 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Jacob Cooke

Numéro de l’entente :

1006781

Durée : du 5 juin 2023 au 22 mars 2024
Description :

Jacob est récemment diplômé du programme de vin du Niagara College et a acquis une expérience d’introduction à l’industrie. Ce poste permettra à Jacob d’apprendre tous les aspects du commerce du vin : vente au détail les week-ends, tâches en cave, gestion des vignobles, repérage des vignobles, procédures de récolte, suivi des fermentations, vinification et assemblage. Il s’agit d’un poste polyvalent qui permettra à Jacob d’apprendre chaque domaine de l’entreprise et de déterminer celui qu’il maîtrise le mieux afin de développer ses compétences et de s’assurer qu’il est un employé polyvalent dans l’industrie du vin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5K9

75 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA —Accélérer la commercialisation et les capacités des produits

Numéro de l’entente :

1006937

Durée : du 5 juin 2023 au 12 juil. 2024
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités commerciales de l’entreprise et à maintenir l’innovation en matière de produits afin de garantir la compétitivité et d’atteindre les objectifs de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2G4

30 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Spécialiste du marketing numérique

Numéro de l’entente :

1007091

Durée : du 5 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Spécialiste du marketing numérique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1G3

60 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept d’un produit CRM de flux de travail opérationnel d’avant-vente pour les professionnels de l’immobilier

Numéro de l’entente :

1007334

Durée : du 5 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Projet de développement logiciel visant à créer un outil PropTech de prévente et de prélocation de biens immobiliers résidentiels pour les ventes et le marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A4

29 928,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de soutien au marketing - PEJ

Numéro de l’entente :

1006333

Durée : du 5 juin 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Assistant en marketing pour aider à développer l’entonnoir des ventes et à mettre en œuvre la stratégie de marketing de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 4Y4

30 000,00 $

5 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche expertise en génie mécanique

Numéro de l’entente :

1006459

Durée : du 5 juin 2023 au 5 févr. 2024
Description :

Embauche d'une expertise en génie mécanique pour la conception et la mise en place d'une ligne de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 8K9