Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Une personne diplômée en génie mécanique, PEJ, travaillera sur l’impression 3D, le moulage et l’outillage.
1004709
Les capacités de fabrication de Solace Power seront améliorées dans le cadre de ce projet par la mise en place de processus et de capacités de fabrication internes à faible volume et par la coordination de l’externalisation de la fabrication de volumes plus importants pour les produits OEM de Solace et ses propres produits. La technologie clé pour améliorer la nouvelle capacité de fabrication de Solace est le moulage par injection de boîtiers, qui nécessite une bonne compréhension de la conception mécanique avec les aspects thermiques et de qualité du cycle de vie des produits d’alimentation sans fil.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Développement commercial
1005317
Ce projet PEJ soutiendra les activités de développement commercial, de vente et de marketing liées à la commercialisation de la plateforme technologique de l’entreprise.
14 478 214,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MentorAbility 2.0: Co-creating an Accessible and Inclusive Canadian Workforce
18773127
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
14 529 106,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MentorAbility 2.0: Co-creating an Accessible and Inclusive Canadian Workforce
018773127
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
3 036 000,00 $
5 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
C2R2: Resilient Housing and Upskilling for Canada’s Communities
18784041
Les objectifs clés du PDMC :.•soutenir la planification de la main-d’œuvre en milieu communautaire en réunissant des organisations de l’ensemble des secteurs public, privé, sans but lucratif afin que les sources locales de main-d’œuvre puissent correspondre à la demande des employeurs; .•former les travailleurs déplacés afin de leur permettre d’acquérir les compétences, les connaissances et .l’expérience nécessaires pour répondre aux attentes des employeurs; .• employer des travailleurs dans de nouveaux emplois contribuant à stimuler la croissance économique.
2 586 000,00 $
5 juin 2023
gouvernement
Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.
373 298,00 $
5 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Engaging Youth for Stronger Community(s)
18750356
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 500 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Step up: Career advancement to create an inclusive and sustainable future
18777136
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
839 388,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Job Sampling Program
18777201
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
77 082,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opening Doors And Making Things Clearer For Our Community
19392877
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.