Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 945,00 $
5 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
Memo25
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
194 790,00 $
4 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
10 000,00 $
4 juin 2023
organisme à but lucratif
Sappho New Paradigm Cosmetics Inc.-2023-2024-1012343
1012343
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
70 950,00 $
4 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement de VRC haut de gamme
1005323
Nous utiliserons des méthodes de développement expérimental pour améliorer progressivement l’efficacité thermique, latente et électrique de nos ventilateurs commerciaux légers à récupération d’énergie. Nous évaluerons les membranes polymères, les échangeurs de chaleur à contre-courant et à flux croisés, les moteurs à commutation électronique, les interfaces de gestion des bâtiments et d’autres caractéristiques de premier ordre. Nous nous efforcerons d’améliorer l’ajustement et la finition avec de la peinture et de la quincaillerie de qualité supérieure.
18 020,00 $
4 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2
1006559
Élaboration d'une stratégie de PI dans le cadre de l'Assistance PI niveau 2
688 100,00 $
4 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de visites interactives, d’interventions stratégiques, de mentorat personnalisé et d’analyse préalable de données
1006694
L'organisme fournira aux PME des connaissances et du savoir-faire sur l’intelligence artificielle, la science des données, l’architecture logicielle et autres domaines connexes en lien avec l’exploitation des données, afin d’accélérer l’appropriation de ces technologies par les entreprises pour les rendre plus productives et compétitives.
8 500,00 $
4 juin 2023
Festival de musique de chambre de Montréal présente ''Musique pour tous'' 2023/2024/2025
1350428
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
52 700,00 $
4 juin 2023
Festival de musique de chambre de Montréal présente ''Musique pour tous'' 2023/2024/2025
1350428
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
25 000,00 $
4 juin 2023
Projet Athena
3 250,00 $
4 juin 2023
Journée des anciens combattants de la guerre de Corée 2023 et cérémonie du jour du Souvenir